“ CARTE DE CIRCULATION
dans la zone non réservée de la'zone des Armées et dans la partie de la zone de l'intérieur soumise au régime spécial.
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OBSERVATIONS IMPORTANTES.
Cette carte pourra être retirée en tout temps. Elle ne donne pas le droit de circuler en automobile ou en motocyclette. ”

“ L'autorisation de résidence (sauf-conduit) délivrée par l'autorité militaire sera remise au Préfet du Département destinataire qui la transmettra au demandeur par l'intermédiaire de son colr lègue du Département de refuge. ”

“ Les possesseurs d'une carte de circulation ont lérêt à joindre cette carte à leur demande.
La délivrance d'an titre de circulation dans la zone réservée ne connue pas un droiL L'autorité militaire peut toujours en cours de ute, quand les circonstances militaires l'exigent, interdire au porteur d'un titre de circulation de se rendre à une ou plusieurs destinations portées sur ce titre.
IA- refus d'un titre de circulation n'est jamais motivé. ”

“ M D'une manière générale, les Régions délivrent les autorisations pour auto mobiles et motocyclettes pour la zone non réservée par délégation des Armées o des Directions des Étapes situées sur leur territoire lorsque les localités de desti nation se trouvent sur le territoire placé sous l'autorité de ; () CS Armées ou de ce Directions des Étapes Ces dernières donnent s'il y a lieu aux Régions les instruc tions nécessaires pour limiter la circulation automobile ou motocyclette ou 1 supprimer dans certaines parties de leur zone. ”

“ Généraux Commandants de Région, d'Armée ou Directeurs des Etapes : S 1. Circulation dans une Région ou sur le territoire d'une Armée ou d'une Direction des Etapes.. 27 S 2. Circulation dans plusieurs Régions ou sur le territoire de plusieurs Armées ou Directions des Etapes. 27 S 3. Cas spéciaux. 28 S 4. Cartes de circulation dans la zone réservée. ”

“ Il est difficile. d'autre part, d'adresser des instructions précises en ce qi concerne la valeur des motifs invoqués. Ces derniers sont d'autant plus impérieux qu'ils touchent de plus près à un intérêt général (ravitaillement, médeci ns, vétérinaires, officiers ministériels.,, fonctionnaires, etc.) ”

“ Considératione, générales sur la délivrance des autorisations. 17 S" 3. Honorabilité du- requtpant 1 destination,et motifs, du voyage. 18 6 k, Cas d'urgence. 19 S 5. Modes de locomotion 19 S 6. Retour des demanefes d'autDrisatrorr an S 7. Permis urgents. , , 20 S 8". Circulation' en a-utonsobile- et. motocyclette dun& la Usiner Inférieure 21 S r 9. Demandes des réfugiés et rapatriés en vue de fixer leur résidence dans la zone des Armées. 2 1 S 10. Réintégration des réfugiés et des rapatriés dans les territoires délivrés 22 S11. Circulation des fonctionnaires,. , a
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