Résumé

Un dernier mot des de Mortemart de Boisse sur un seul point (1878)

Nous répliquons : Il n'y a aucune analogie, car pour cette branche dite du Havre, on ne produit aucun acte antérieur à 1790 : les actes invoqués par les adversaires sont de la période révolutionnaire.
Si, depuis, les descendants de cette branche ont porté le nom de Mortemard sans particule, ce fait est étranger aux défendeurs, et ils n'en sauraient souffrir : c'est ainsi que, dans l'affaire Crussol, le duc d'Uzès s'appuyant sur ce que les collatéraux de ses adversaires ne portaient point le nom de : De Crussol, l'arrêt de Riom a rejeté ce moyen comme indifférent à la solution du litige.
Source : Gallica

Un dernier mot des de Mortemart de Boisse sur un seul point (1878)

M. le procureur de la République peut-il vraiment rejeter du débat tous ces documents?
N'est-ce point tout cela, au contraire, qui fait la possession paisible, publique, persévérante? qu'importerait aux adversaires que les actes des défendeurs fussent ortographiés de Mortemard, si dans la vie publique, dans la vie mondaine, ils ne portaient pas le nom de « de Mortemard. »
Source : Gallica

Un dernier mot des de Mortemart de Boisse sur un seul point (1878)

Nous autorisant de son exemple, nous pouvons dire avec tous ces actes de l'État civil, avec tous ces actes de la vie publique, avec tous ces actes de la vie privée, que le bon sens, l'équité, le droit justifient la légitime prétention des défendeurs, de s'appeler de Mortemard. La possession de cent cinquante ans n'a jamais séparé le mot « Mortemard » de la particule de
Source : Gallica

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