Saint-Priest

“ C'est au tribunal d'examiner si, dans l'état des choses, le parquet comprend bien sa mission, et si ce serait sainement interpréter la loi qui régit l'état des personnes et la propriété des noms, que d'en faire sortir, sans utilité aucune pour l'État et pour âme qui vive, des conséquences désastreuses pour un grand nombre de familles. ”

“ Il ne peut, sans manquera sa mission, nous obliger à faire ce que nous n'aurions pas, de notre chef, le droit de faire; c'est-à-dire nous contraindre à déguiser notre personne et notre vie sous un nom nouveau pour le public. ”

“ Mais le parquet de Tournon aura pu découvrir aux archives de la guerre, que notre père, en quittant le régiment du Vexin, était entré comme lieutenant, le 9 juin 1791, dans la gendarmerie nationale, compagnie de l'Ardèche, et que là, il fut inscrit sous le nom de Dumolard de Chateauneuf. S'il croyait pouvoir en conclure que le nom de SaintPriest était usurpé, c'est qu'il aurait oublié le décret du 19 juin 1790, portant abolition des titres de noblesse, et déclarant, en outre, « qu'aucun citoyen français ne pourra prendre que le vrai nom de sa famille. » ”

“ Si l'on considère les noms de famille comme une propriété transmissible et héréditaire, nous établissons, en fait, que celui de Saint-Priest a été transmis à notre père par un de ses ascendants à qui il appartenait sans conteste, et qui, à ce titre, pouvait en disposer en faveur de son petit-fils; nous établissons, en outre, que cette transmission n'a soulevé, ni à l'origine, ni dans la suite des temps, aucune réclamation de la part des ayants droit au nom de Saint-Priest; que ceux-ci l'ont, au contraire, non pas tacitement, mais expressément reconnue ”

“ La Révolution nous a donné à tous, même aux nobles, un second baptême. Elle a apporté dans les actes de l'état civil et la propriété des noms une régularité, une fixité, et des moyens de vérification qui n'existaient pas sous l'ancien régime. N'allez donc pas, sans nécessité, au delà de cette époque dans les recherches de cette nature, et ne remettez pas imprudemment en question les noms consacrés depuis 89 dans les registres régulièrement tenus de l'état civil ”

“ Si les titres sont PERDUS, ce que peuvent expliquer tant de causes IGNORÉES OU CONNUES, « la possession appuyée sur les actes de famille y suppléera. C'était la règle adoptée sous l'ancien « régime ; on la suivra sous le nouveau. Il est naturel, il est juste qu'en autorisant la noblesse à « reprendre ses titres, on lui rende la prérogative que lui conférait la loi du temps, de prouver » par la possession la légitimité de ses prétentions. ”

“ Il n'est pas raisonnable que l'État ordonne à un citoyen dé quitter le nom qu'il a trouvé dans son berceau, et légalement porté pendant une longue existence, un nom qu'il a pu honorer, qu'il a pu aussi déshonorer, ce qui ne serait pas moins grave, pour prendre un autre nom à l'ombre duquel disparaîtrait en un jour tout son passé.
Il n'est pas sans exemple que le ministère public ait contraint un honnête homme à garder, malgré lui, un nom diffamé par le père ”

“ Dans les contrats avec les tiers, défense d'en prendre un autre que celui que la loi vous reconnaît et vous impose. Défense d'intenter, aucune action contre les tiers, en s'attribuant un autre nom que celui qui est porté sur l'acte de naissance, à peine de nullité des procédures, et sous toute autre peine que de droit. Quand la justice requiert un témoignage, quand l'État requiert un service, défense de s'y soustraire en changeant de nom. ”

“ On voit des prévenus et l'on cherche en vain un coupable; on demande une peine, et l'on ne prouve point de délit. La seule ombre de grief qu'on puisse formuler, ce serait, tout au pins, une négligence que l'on ne prouve pas, mais qu'on suppose, et contre laquelle tout proteste , négligence imputable à notre bisaïeul qui n'aurait pas fait tout ce qu'il fallait pour assurer à son petit-fils. l'incommutable possession du nom qu'il voulait lui transmettre. ”

“ On nous recherche comme détenteurs de ce bien qu'il aurait usurpé, et comme bénéficiers irréprochables d'un délit que nous n'aurions pu connaître. On nous mande à la barre pour entendre accuser notre père de ce délit, oubliant que s'il vivait, il aurait, pour se justifier, des moyens qui peuvent nous manquer à nousmêmes. Incriminer un absent, flétrir une tombe, voilà, en premier lieu, ce que le parquet veut demander au tribunal. ”

“ On sait avec quelle rigueur, surtout à ce moment de notre histoire, les titres de noblesse et les noms mêmes qui en sont le signe, étaient examinés. Que l'on consulte les procès-verbaux du bailliage du Vivarais, on y verra figurer notre père avec le nom de Saint-Priest. (Voir aux Archives impériales, B. III, 9. p. 15-44, le procès-verbal de l'Assemblée des trois états du pays de Haut-Vivarais, sénéchaussée d'Annonay, 20 mars 1789) . La noblesse du Vivarais a donc ratifié, elle aussi, la substitution de nom faite par notre bisaïeul, et l'a reconnue bonne et valable. ”

“ Nous disons quelquefois, car on ne forçait pas toujours à changer de nom les gens qu'on mettait à la taille, surtout quand ils étaient depuis longtemps connus sous le nom de terre qu'ils avaient pris ou ajouté au leur. ”

“ Vient l'Empire. La pension obtenue de Louis XVI est reconnue à notre père par l'Empereur, et servie pendant onze ans à Jacques de Chateauneuf de Saint-Priest, comme en fait foi le certificat du Trésor impérial, en date du 1er août 1811. Ce n'est pas tout; notre père, après la révolution, a de nouveaux enfants qu'il fait inscrire sous ce nom. ”

“ Et c'est à nous qui avons blanchi sous ce nom, c'est à nous que le parquet viendra dire : « quittez-le, il ne vous appartient pas ; les officiers de l'état civil, les notaires, les journaux, les magistrats, et la noblesse du Vivarais, votre bisaïeul et vos proches, le roi Louis XVI et ses ministres, les ministres de l'empereur Napoléon 1er et les ministres de la Restauration, tout le monde s'est trompé.Erreur innocente, erreur séculaire, erreur autorisée par la coutume féodale et couverte parle temps, mais que nous voulons rectifier!» ”

“ En mettant les choses au pis, c'est-à-dire en supposant que Charles de Saint-Priest, notre bisaïeul,.a négligé quelqu'une des formalités nécessaires à la régularisation de ses volontés paternelles, il n'en est pas moins vrai que toute idée d'usurpation disparaît pour faire place à une simple contravention aux formes prescrites pour régulariser les substitutions, et que l'auteur de cette contravention, très-innocente et très-désintéressée, si elle existe, n'est autre que notre bisaïeul, qui fut contemporain de Louis XIV.
Voilà donc, en définitive, le véritable objet du procès ”

“ Mais, direz-vous encore, ces changements sont sans importance et presque impossibles à vérifier, après un siècle, pour les noms des familles pauvres et obscures, mais il n'en est pas de même pour les noms des familles plus connues. ”

“ Lorsqu'en 1754 Charles de Saint-Priest maria sa fille unique, il fit stipuler dans le contrat qu'elle apportait ses noms, voyes et droits à son mari, Charles de Chateauneuf, dit le chevalier du Molard, lequel figure sous ces noms dans une généalogie certifiée par d'Hozier, et extraite du viie registre de la noblesse de France, tome xi. Cette généalogie établit que le
père de Charles de Chateauneuf fut envoyé aux États du Languedoc et qu'il remplit diverses charges avec beaucoup de distinction, d'utilité pour le roi, et d'avantage pour le pays ”

“ C'est une possession de droit féodal et consacrée parle droit civil;
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C'est une possession de fait ; C'est une possession de bonne foi; C'est une possession paisible ;
C'est une possession publique, constatée par des actes authentiques; C'est une possession centenaire ; C'est une possession continue et sans interruption ; C'est une possession inscrite ; C'est une possession non nuisible à autrui ;
C'est une possession reconnue par l'État et par les, tiers intéressés ; C'est une possession à cause légitime ”

“ Celui de SAINT-PRIEST CHATEAUNEUF.
Cela est remarquable, et ce qui ne l'est pas moins, c'est que l'Etat fit, comme on l'a vu, droit à la requête de notre bisaïeul, et que cette pension de 150 livres, réduite plus tard au tiers consolidé, a été servie à notre père jusqu'à sa mort, arrivée en 1820. L'aïeul et le petit-fils en ont joui pendant quatre-vingt-quinze ans. ”

“ L'Etat n'a donc, à aucune époque, contesté à ce vieillard, rejeton d'une grande race, le droit de faire revivre son nom dans la personne de son petit-fils.
En 1788, notre père se maria, à Lyon, sous le nom de Jacques-Robert de Chateauneuf de Saint-Priest. Le contrat, ainsi rédigé par-devant notaire, mentionne expressément la volonté des époux et des ascendants de perpétuer le nom de Saint-Priest.
La Révolution approche. Le roi Louis XVI convoque, en 1789, l'assemblée des bailliages, pour nommer des députés aux états généraux. ”

“ Ses états de service, dont le certificat nous a été délivré au Ministère de la guerre, le 31 juillet 1862, établissent qu'il est entré, comme cadet-gentilhomme, avec le nom de Saint-Priest, au régiment du Vexin, le 6 avril 1776; qu'il a été, sous ce nom, promu sous-lieutenant à la suite, pour récompense de services de guerre, le 21 septembre 1778 ; qu'il a été, sous ce nom, promu sous-lieutenant en pied, le 8 mai 1779; qu'il a obtenu, sous ce nom, le 27 février 1785, la réversion d'une pension de 150 livres dont son grand-père (Charles de Saint-Priest) jouissait depuis 59 ans ”

“ Voilà le coupable à qui le parquet de Tournon veut donner une leçon, aux dépens de sa troisième génération. C'est un procès rétroactif qui, pour une question douteuse et de pure forme, va, sans autre motif, troubler le repos des morts et les intérêts non moins sacrés des vivants. Rien n'est plus facile à démontrer.
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II.
Un mot sur Charles de Saint-Priest, notre bisaïeul, auteur de la contravention présumée. ”