Joseph Noulens

“ « Que si les actes de « l'état civil ne sont pas le seul moyen de preuve qui puisse être « invoqué à l'appui d'une demande en rectification d'un acte de « cette nature, il faut néanmoins tenir pour constant qu'ils en « constituent l'élément dominant et essentiel. » ”

“ La cour de Pau, ayant à statuer dans une demande en rétablissement de la particule formée par le sieur de Salinis, motiva ainsi son arrêt du 15 novembre 1858 :
« Attendu que le sieur de Salinis demande la rectifi« cation de son acte de naissance, comme ne le dési« gnant pas sous le nom qui lui appartient et qui lui a « été transmis par ses ancêtres.... que le nom est une « propriété des plus sacrées que l'on a droit de reven« diquer; que, lorsqu'une erreur est intervenue dans les « registres de l'état civil, le Code Napoléon indique le « droit et la forme de la rectification (1) . » ”

“ Jean, fils d'autre Jean, le premier père et le second, grandrpère du requérant, eut pour frère, en 1789, Dominique Dubosc de Pesquidoux, ainsi nommé, et signalé en outre comme fils de Jacques Dubosc de Pesquidoux; à l'appui des deux noms identifiés par le temps viennent une vente de Jean Dubosc de Pesquidoux en 1790, une autre du même en 1793, le contrat de mariage de Ducastaing, notaire, auquel assista Jean Dubosc de Pesquidoux, des échanges et des aliénations diverses de terres, faits devant Lasies, notaire du Houga, en l'an III, en 1817, en 1819. ”

“ « Que d'ailleurs les articles 2 et 4 de « la loi de l'an XI maintiennent expressément en certains « cas l'usage de signer et de prendre des surnoms « presque toujours reliés au nom principal par une par" ticule. »
Le consultant n'est nullement responsable de la chute du monosyllabe qui lui fait en apparence une personnalité à part au foyer domestique; son droit et son devoir sont donc de faire compléter son nom par une intercalation qui n'en modifie aucunement la nature. ”

“ La loi « leur confère expressément la mission de rechercher, « de constater ce qu'était, avant la naissance du récla« mant, l'état légal de la famille, de le reconstituer « et de le lui rendre intact.... Tout se réduit à cornet parer son acte de naissance avec celui de ses auteurs, « et, s'il s'y rencontre des différences que les malheurs « du temps ou la négligence de l'officier de l'état civil « expliquent, à les faire disparaître ; il n'est besoin de
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« rien de plus pour maintenir l'individualité des fait milles (1) . » ”

“ Sans la préposition de, qui lie rationnellement le nom patronymique et le nom domanial, l'impétrant, au milieu des siens, a l'air d'un étranger. Les preuves que nous produisons sont absolument celles que Dalloz, d'accord avec la cour de cassation (1) , réclame de la manière suivante :
(1) La cour de cassation, dans un arrêt du 5 janvier 1863, a décidé que les actes de naissance, pour établir l'état nominal des ascendants, avaient une autorité supérieure à tous les autres documents. ”

“ Dalloz, Palais, 1863, I, 452.
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« on invoque tout à la fois des actes de l'état civil an« cien et des documents d'une autre nature, les juges « n'ont pas à se préoccuper des derniers, du moment « que les actes de l'état-civil leur paraissent probants « dans un sens ou dans l'autre. Ces actes établissent« ils chez les auteurs du demandeur le droit au nom « réclamé? Il n'est pas besoin d'autre chose; au con« traire excluent-ils ce droit. Aucun autre genre de « preuve ne peut être admis contre eux (1) . » ”

“ « Qu'il n'y a point à appliquer, en pareille matière, « les règles de la prescription, le droit naissant, comme « il vient d'être dit, du fait et non d'une possession pro« longée pendant un temps quelconque nécessaire à « prescrire;
« Que la possession ne doit en ce cas être consultée « que pour vérifier si elle a eu des caractères certains « comme démonstration de l'intention du possesseur du « fief de fondre le nom du fief dans son nom patrony« mique. » ”

“ Dans un acte notarié de 1644, relatif à un achat de terre, que le consultant pourra produire devant le tribunal, Antoine Dubosc de Pesquidoux y prend le nom de sa femme à la suite du sien, comme acquéreur.
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JEANNE DE PESQUIDOUX, estant parrain M. Bertrand Latrau, marraine Magdelaine du Barry, présents : Pierre de Pesquidoux et Jean-Petit du Cos, les tous de la paroisse de Perchède. Ecrit par moi, soussigné, Breterrècke, vicaire du dit Perchède. — Signé (1) :
Pour extrait certifié conforme délivré en la mairie du Houga. ”

“ Par conséquent, ajoute Lévesque à ce propos, « établir le droit « de mes aïeux à tel nom, ce sera établir le mien. « Mais de même que, à mon égard, mon acte de « naissance est le document par excellence , de même, « à l'égard de mes pères, les actes dressés pour cons« tater leur état jouissent d'une autorité supérieure. » ”

“ Cette faculté du nom de s'éparpiller, tout en conservant sa forme intégrale, me remet en mémoire ce vers d'un grand poète, qui résume si bien l'amour maternel :
Chacun en a sa part et tous l'ont tout entier.
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Dans l'exposé qui va nous occuper, M. FrédéricPierre-Marie-Vincent DUEOSC DE PESQUIDOUX, né au Houga (Gers) , le 19 juillet 1832, par suite d'une erreur d'inscription sur les registres de l'état civil, se trouve iie pas avoir un nom littéralement conforme à celui de ses pères. ”

“ Le vint et deuxième d'aoust mil six cent cinquante-sept a esté ansevely ANTOINE DUBOSC DE PESQUIDOUX (2) , âgé de septante ans, est trespassé dans sa maison du dit Pesquidoux et en la foy de l'Eglise. ”