France

“ Que dès lors, sans que cette rectification puisse en rien leur conférer un titre nobiliaire, ils ont un intérêt légitime à demander que les actes de l'état civil où ils ont figuré soient modifiés en ce sens que le nom « de la Neuville » sera ajouté à celui de Thellier. ”

“ Considérant qu'il résulte des pièces produites que Julien-François-Antoine Thellier, père du premier exposant, né à Saint-Pol le quinze février mil sept cent quatre-vingt-sept, n'a pris dans son acte de mariage dressé à Saint-Pol aucune autre désignation patrony mique que celle de « Thellier », quoiqu'il ait été lui-même dans son acte de naissance prérappelé désigné sous le nom de Thellier, Julien-François-Antoine, fils de Charles-HenriJoseph Thellier, sieur de la Neuville. ”

“ Ordonner en outre que ledit jugement sera transcrit sur les registres de l'état civil des communes de Saint-Pol et de Lille, conformément à la loi, et faire défense à tous dépositaires de délivrer aucun extrait ni expédition dudit acte, sans transcrire littéralement lesdites mentions ou rectifications à peine de tous dépens, dommages et intérêts. ”