Résumé

Paul Collinet Les P. Oxy. 1876-1882 et la procédure par libellé avant Justinien (1924)

Au contraire, le corps du libelle est lu tel quel et en entier.
Le demandeur y indique ses griefs, avec tous les détails de circonstances. On notera qu'il intente son action (action certae pecllniae creditae ou, au n° 1876, action hypothécaire) sans en mentionner le nom, contrairement à la thèse que M. B. Brugi a exposée à plusieurs reprises après Ferrini (1) et qui, avant d'être contredite par les nouveaux textes d'Oxyrhynchus, pouvait être combattue déjà par plusieurs arguments indirects.
Source : Gallica

Paul Collinet Les P. Oxy. 1876-1882 et la procédure par libellé avant Justinien (1924)

I. Les nos 1876 à 1879, qui se placent entre 434 et 488 environ, sont des actes d'un type tout nouveau dans les papyrus; ils représentent la partie initiale de la procédure dans laquelle le demandeur qui a adressé son libelle d'assignation (libellus couventionis) au bureau compétent, obtient du magistrat la permission de citer le défendeur en justice.
Source : Gallica

Paul Collinet Les P. Oxy. 1876-1882 et la procédure par libellé avant Justinien (1924)

Parmi les trois garants figure (1. 10-11) « Ammonianus [lacune] de l'officium du préfet » - celui-ci ne serait-il pas un singularis, exsecutor pour le défendeur?
IV. Quant aux nos 1883 à 1886, ce sont des libelles adressés au defensor civitatis d'Oxyrhynchus à l'effet d'arrêter des débiteurs ou de procéder à une enquête. Ces actes du vie siècle, analogues aux requêtes que contiennent en assez grand nombre les recueils de Papyrus, peuvent théoriquement préparer l'ouverture de la procédure par libelle, mais ils n'y font aucune allusion.
Source : Gallica

Chaque jour avec Kwize, l'actualité mise en perspective par la littérature