Léon Denisse

“ Les origines du système formulaire ne nous sont pas exactement connues ; on s'accorde cependant en général, à admettre un système qui paraît assez vraisemblable et qui rattache la création des formules à la procédure qui aurait été suivie devant le préteur pérégrin. Lorsque le nombre des pérégrins augmenta à Rome, on institua un préteur qui fut spécialement chargé de trancher les contestations s'élevantentre les pérégrins entre eux, ou entre pérégrins et citoyens romains ”

“ Le principe qu'il n'y a de legis actio que dans les cas expressément visés par la loi, fait que le magistrat ne saurait accorder une legis actio dans une autre hypothèse, quelque voisine fût-elle de celle prévue par la loi ; ou quelles que soient les considérations d'équité qui exigeraient l'accord d'une action en justice ”

“ C'est en effet que le formalisme s'impose à ces époques primitives d'une façon presque nécessaire. D'une part l'État est encore faible, il n'intervient que d'une façon timide dans les rapports des citoyens entre eux, son intervention ne semble pouvoir se justifier que dans des cas strictement déterminés, et lorsque certaines formalités ont été remplies ; d'autre part on ne comprend pas tout d'abord qu'une obligation puisse exister si certaines formalités n'ont pas été remplies ”

“ Cependant les avantages que présente le formalisme deviennent moins grands et arrivent même à disparaître avec les progrès de la civilisation et en même temps les inconvénients qu'il présente deviennent de plus en plus gênants et insupportables. ”

“ J'ai, en écrivant, oublié d'indiquer que ce passage de Gaius réfute également un
autre système d'après lequel la con eken-mrait- venue pour la première fois sanctionner le muluum et la stipulatio (note :
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aux termes de la loi qui l'a créée (1) vient encore limiter les pouvoirs du magistrat, en ce sens qu'il ne peut apporter aucune modification ni aucune addition aux termes de la legis actio, il lui est donc ainsi impossible d'indiquer au juge les moyens de défense qui peuvent exister en faveur du défendeur. Il impose aux parties un formalisme rigoureux ”

“ L'introductiou du système formulaire a donc eu pour effet (1) de permettre, à l'aide de moyens que nous allons étudier, la formation de ce droit prétorien et aussi de permettre au droit civil de s'augmenter sans que l'intervention du législateur fût nécessaire à l'aide des théories des prudents. ”