Joseph Declareuil

“ On les retrouve chez presque tous les peuples de race aryenne. Ce sont : l'actio sacramenti que Gai us qualifie d'actio generalis, c'est-à-dire d'action pouvant servir à résoudre toutes sortes de procès, que le droit litigieux fût réel ou personnel (G., IV, 13 et s.) ; la pignoris capio et la manus injectio, auxquelles, du temps de Gaius, certains juristes déniaient le nom de legis actiones, parce qu'elles ne se présentaient plus que comme modes d'exécution et ne donnaient pas lieu à un débat entre les parties en présence du magistrat. ”

“ Lorsqu'on étudie ces époques lointaines, avec des documents insuffisants pour la plupart, il y a témérité à vouloir être trop précis. Ce qu'on doit s'efforcer de dire, c'est moins la façon dont les choses se sont passées que celle dont elles ont dû se passer. ”

“ Un autre point sur lequel subsistait le formalisme ancien, ce fut la nécessité de la présence des parties in jure. Je n'ai point le temps de rapporter comment on se délivra de ce rigorisme par l'admission successive et dans des conditions de plus en plus larges des cognitores et des procuratores, et la création d'actions utiles. ”

“ Ces actes étaient sanctionnés par l'opinion; ils constituaient ce qu'on a appelé « la pratique des honnêtes gens. » En cas de difficultés, on les soumettait à l'appréciation d'un arbitre de bonne réputation, bonus vir. Le prêteur intervenait officieusement pour nommer cet arbitre.
Enfin, qu'est-ce qui va constituer le caractère essentiel de la procédure formulaire? C'est la distinction du jus et du judicium. Mais cette distinction existait déjà dans le système des actions de la loi. ”

“ Ce qui est sûr, c'est qu'à une époque incertaine on créa une action de la loi nouvelle, la judicis-postulatio; puis plus tard une autre, la condictio. Ces deux nouvelles actions de la Loi constituent un progrès au point de vue de la simplification dans la procédure et de l'extension des opérations juridiques sanctionnées.
De la judicis postulatio, je dirai peu de choses. Pour elle aussi, le manuscrit de Gaius est perdu. La conséquence de cette perte est que nqus ne pouvons savoir ni quand, ni comment, ni pourquoi fut créée la judicis postulatio. ”

“ « Condicere » dans la vieille langue veut dire denuntiare, faire une sommation. Les obli-
gations qu'elle sanctionne ne sont pas. cte/ -Gelles qu'a consacrées le droit - ;, - X
primitif, de celles qui permettent au créancier de porter une main violente sur le débiteur, oblorto collo. Le créancier doit se contenter d'une sommation à comparaître dans les trente jours devant le magistrat pour y recevoir un juge. Mais une fois la procédure engagée, la condictio restait pleine de périls, grâce à la sponsio et à la restipulatio préliminaires auxquelles les plaideurs se trouvaient soumis. ”

“ Depuis quand? Je n'en sais rien. Les uns disent depuis l'origine en se fondant sur Denys d'Halicarnasse; je crois plutôt depuis Servus Tullius. A coup sûr, 1 Q jus et le judicium étaient distincts bien avant la loi Pinaria (G., IV, 15) . La judicis postulatio, la condictio supposent nécessairement que le magistrat nomme un juge et que ce juge est saisi par l'ordre du magistrat et le serment qu'il prête devant celui-ci. Mais alors quelle différence assigner entre les dernières actions de la loi et le système formulaire? Oh! la diffé-
(1) Feslus, eod. vO.
rence est très petite. ”