Et. Delboy

“ Les Romains se sont attachés avant tout à conserver leurs vieilles institutions, et dès lors il peut paraître surprenant qu'ils se soient résolu à abandonner le système des actions de la loi qui, contemporain de la formation même de Rome, se rattachait à leurs plus anciennes traditions nationales.
Le motif le plus généralement donné de cet abandon, celui qui vient
naturellement à l'esprit quand on étudie avec les idées modernes le système des actions de la loi, c'est que l'excès de formalisme qui en constitue la caractéristique dut à un moment donné paraître intolérable aux Romains. ”

“ Aussi les Romains ont-ils admis qu'une personne pourrait plaider par mandataire. Seulement longtemps réfractaires au principe de la représentation, c'est-à-dire au principe que les actes faits par une personne peuvent être réputés faits par une autre, ils
ont décidé, à l'origine, qu'à partir de la litis contestatio le mandataire deviendrait dominus litis, et serait le bénéficiaire de la condamnation s'il représentait le demandeur dont le droit a été reconnu, et passible de cette même condamnation s'il représentait le défendeur. ”

“ Par là la substitution du régime formulaire au régime de la legis actio a favorisé dans la plus large mesure le développement du droit romain : on peut dire qu'elle est la cause de sa grandeur.
Ces considérations générales sont corroborées par l'étude plus précoce des pouvoirs du préteur injure. Le préteur a le pouvoir absolu de délivrer ou de refuser la formule, dont les parties doivent être munies pour se rendre devant un juge et lui faire juger leur différend. ”

“ En effet si le formalisme constitue la caractéristique de système, il n'en présente pas moins à bien des égards de très remarquables avantages. Ces avantages nous expliquent précisément pourquoi nonobstant la rigueur de la procédure des actions de la loi il s'est maintenu en vigueur pendant plus de cinq siècles.Tout d'abord ce système, phénomène curieux pour une société encore peu avancée, consacrait d'une façon absolue l'égalité de tous les citoyens romains devant la loi. ”

“ C'était là une règle arbitraire dont l'adoption du système formulaire eut pour résultat d'entraîner l'abandon. Dans le système formulaire le défendeur à l'action réelle n'est pas tenu de prouver l'existence ou la validité de son droit réel. Ainsi dans l'action en revendication le demandeur doit prouver son droit, mais par cela seul qu'il ne l'établit pas, le défendeur reste en possession malgré qu'il ne soit pas propriétaire. Même solution pour l'action confessoire, et aussi pour ”