Jules Quicherat

“ Bourges ; le premier chroniqueur de saint Wandrille, qui écrivait sous le règne de Louis le Pieux, renvoie aux archives des cités de Rouen, de Bayeux et de Paris, ceux qui voudront avoir une idée des accroissements territoriaux que reçut ce monastère jusqu'au temps de Charls Martel 4 ; mais nous avons aussi des contrats du même temps dressés en faveur d'autres abbayes, lesquels ne laissent voir par aucun indice que les formalités d'enregistrement aient été observées. ”

“ Quant aux curateurs des cités, ils devront s'abstenir de ce soin, de peur que l'infériorité de leur condition ne porte préjudice à des choses d'un si grand intérêt. Toutefois on tiendra pour valables les donations précédemment déclarées auprès des curateurs, ainsi que les actes qui ont été délivrés en conséquence; mais à l'avenir il faudra que les dispositions de la présente loi soient observées, sous peine de voir la donation infirmée par la moindre omission. ”

“ Gestis municipalibus alegarie curavi; de sorte que M. de Savigny fait dire à cet acte le contraire de ce qui y est. Il est vrai que cette correction n'est pas sans motif. La formule négative est une absurdité, puisque la donation a été enregistrée, et que nous avons le mandat du donateur pour la présentation à la curie, ainsi que le procès-verbal de la présentation3 ; mais il ne faut pas prêter aux barbares une susceptibilité qu'ils n'avaient point. Il est prouvé par assez d'exemples que les tabellions du neuvième et du dixième siècle ne comprenaient pas les formulaires dont ils se servaient ”

“ La vilitas des curateurs lui semble répondre parfaitement à la condition actuelle de toute la curie, et, comme on est porté à trouver ce qu'on cherche, il fournit, en accouplant les termes autrement qu'ils ne le sont dans le code, la disposition que requièrent les tendances de son époque. Dès lors une formule nou-
alligare curavimus, et omnino decernimus ne aliquando in eam ob hoc casui quicquam valeat repperiri. ”

“ Il 11 résulte de ce texte : 10 qu'au commencement du cinquième siècle, la curie des cités où résidaient les gouverneurs des provinces ne s'assemblait plus pour l'enregistrement des contrats, puisque ce soin avait été dévolu aux gouverneurs eux-mêmes ; 2° qu'un certain nombre de cités et de bourgs, dotés auparavant du régime municipal, n'avaient plus de magistrats ; 3° que dans d'autres cités la formalité de l'enregistrement s'accomplissait auprès des curateurs. ”

“ Lorsqu'il allègue également le consentement des princes, sans aucun doute il veut parler des princes du peuple ou notables des cités, nommés plus explicitement principes plebis dans une des dispositions qui précèdent 2 ”