Résumé

Victor de Bonald La vérité sur l'ancienne institutrice de Saint-Etienne de Millas… (1870)

L'accusation et l'enquête avaient-elles précédé le déplacement de l'institutrice ?
Le rapport de l'honorable M. de Guilloutet pouvait le faire croire, mais il a été pleinement induit en erreur, et le contraire est acquis au débat. M. Calvet-Rogniat l'a formellement avoué lorsque, M. le marquis d'Andelarre s'étonnant que, cette femme étant ce qu'on avait dit, on se fût contenté de lui infliger un simple changement de résidence, - il lui a répondu, dans la séance du 17, que
l'administration n'a connu sa conduite qu'à la suite de l'enquête provoquée par les publications des journaux.
Source : Gallica

Victor de Bonald La vérité sur l'ancienne institutrice de Saint-Etienne de Millas… (1870)

L'enquête faite dans ces circonstances, à la fin de novembre, ne constituait-elle pas une violation injustifiable du domaine de la vie privée ? l'Administration avait-elle, à l'égard d'une personne qui ne lui appartenait plus, un autre droit que celui de faire connaître les motifs de la mesure prise contre elle, tels que pouvaient les révéler ses archives?
Je viens de relever un seul point d'une discussion où j'aurais, pour mon propre compte, de nombreuses ré-
serves à faire et de graves contestations à élever.
Source : Gallica

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