cartons France. Groupe permanent d'étude des marchés de papiers

Résumé

cartons France. Groupe permanent d'étude des marchés de papiers Marchés publics. Papiers, cartons… (1959)

Le groupe permanent d'étude des marchés de papier, carton et articles transformés en papier et carton créé par un arrêté du 3 avril 1954 a, dans le cadre des attributions ci-dessus définies, confié à une sous-commission l'étude des clauses de revision de prix aux fins d'uniformisation.
L'uniformisation des formules de revision de prix insérées dans les marchés de fournitures de papiers et cartons se présente sous deux aspects: L'uniformisation des définitions reprises dans les formules (indices matières et salaires, valeurs initiale et finale de ces indices, etc.)
Source : Gallica

cartons France. Groupe permanent d'étude des marchés de papiers Marchés publics. Papiers, cartons… (1959)

Dos lustrine noire de 45 mm de largeur. Coins arrondis. Paquetage par 10.
Désignation abrégée. — Brochure, 170 x 220 mm, 192 pages, IV/3, 72 grammes, Quadrillé 5 x 5. — N° 202 (NF Q 31-009) .
203 Brochure, format 170 x 220 mm, 48 feuilles (192 pages) , Afnor Ecolier VII/1, 72 grammes au mètre carré, blanc, Réglures Seyès avec marge. Couverture Afnor Carte lustrée V/2, épaisseur 0,3 mm, de couleur bleu, jaune, rose ou vert. Gardes Afnor Ecolier 11/1, 180 grammes au mètre carré, de couleur bleu et contre-collées en plein
NUMÉRO de DÉSIGNATION DES ARTICLES nomencl, ature.
Source : Gallica

cartons France. Groupe permanent d'étude des marchés de papiers Marchés publics. Papiers, cartons… (1959)

Le ministre des affaires économiques est habilité à créer, par arrêtés pris conjointement avec le ministre responsable de la ressource, dans les conditions prévues au présent décret, des groupes permanents chargés d'étudier la rationalisation des commandes de fournitures, travaux ou prestations que les administrations ou collectivités publiques, établissements publics ou entreprises nationales sont susceptibles de passer pour la satisfaction de besoins comparables d'ordre courant.
Source : Gallica

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