Jean-Antoine Gillet-Barba

Élements biographiques

Jean-Antoine Gillet-Barba Mémorandum à l'usage de MM. les députés qui siègent au centre de la salle… (1824)

L'article 1911 du Code Civil porte, il est vrai : « La rente censtituée en perpétuel est essentiellement rachetable ». Heureusement pour les créanciers de l'Etat, un homme de bien, touché de l'injustice de la réduction proposée, a lu avec attention le Code Civil, et y a trouvé, article 2 , ces mots qui décident la question sous le rapport de la légalité.
« La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif (1) ».
Source : Gallica

Jean-Antoine Gillet-Barba Mémorandum à l'usage de MM. les députés qui siègent au centre de la salle… (1824)

Par une fiction de la loi, le capital était censé aliéné; l'argent était comparé à un immeuble produisant un revenu, qu'on nomma intérêt. De-là la faculté accordée à l'emprunteur de garder à perpétuité le capital qui lui avait été prêté. A mesure que les hommes se sont éclairés, qu'ils n'ont vu dans les saintes écritures que ce qui y était; qu'ils se sont convaincus que l'on pouvait être bon chrétien, tout en favorisant les progrès de l'agriculture et du commerce, ils ont pensé que l'argent était une marchandise qui avait son prix comme toutes les autres marchandises
Source : Gallica

Jean-Antoine Gillet-Barba Mémorandum à l'usage de MM. les députés qui siègent au centre de la salle… (1824)

Le ministre proposant la loi, les Chambres l'adoptant, et le Roi la sanctionnant, la nature et l'effet d'un contrat civil seraient jugés par le Roi et les Chambres ; la puissance judiciaire serait réunie à la puissance législative, ce qui est contre l'essence même du gouvernement représentatif, fondé sur la séparation des trois pouvoirs qui régissent la société.
Source : Gallica

Chaque jour avec Kwize, l'actualité mise en perspective par la littérature