C.-V. Morellet

“ BANQUE HYPOTHÉCAIRE
PAR M. MORELLET
ANCIEN NOTAIRE A BOURG.
Apporter un secours efficace et immédiat au commerce , a l'industrie, à l'agriculture, qui sont dans un grave état de souffrance, à la petite et à la grande propriété obérées de dettes; suppléer à la rareté du numéraire ”

“ Ainsi, le propriétaire qui emprunterait 1,000 fr., souscrirait une, obligation hypothécaire de 1,500 fr., payable sans intérêt et sans frais dans 15 ans, et par cinquième dans les cinq dernières années : il recevrait en échange des bons de la caisse hypothécaire de son arrondissement pour 1,000 fr., et cette même caisse délivrerait au Trésor des bons pour 500 fr., représentant les 15 ans d'intérêts cumulés. ”

“ Ces frais calculés pour un arrondissement moyen, y compris les dépenses diverses et indemnités à allouer aux juges de paix, au receveur général et au receveur particulier, au conservateur d'hypothèques, au receveur d'enregistrement, au conseil d'administration, etc., s'élèveraient à environ 25 mille francs par an ”

“ Cette valeur serait constatée ainsi : l'impôt direct, foncier, multiplié par 10, représenterait le revenu, lequel, capitalisé à 4 0/0, formerait la valeur nominale de la propriété. Ainsi, un immeuble payant 16fr. de contribution directe, représenterait un revenu de 160 fr., et une valeur de 4,000 fr. Le propriétaire ne pourrait emprunter de la banque hypothécaire que 2,000 fr., sur lesquels il ne recevrait que 1,333 fr. 33 c. Le surplus, montant à 666 fr. ”

“ Lorsque la patrie est en danger, tout citoyen lui doit le concours spontané de son dévouement, surtout lorsque la forme de son gouvernement est républicaine : ne dut-il surgir des divers efforts de l'auteur qu'une seule idée Utile, la satisfaction d'un devoir accompli lui suffit. ”

“ A la vérité, le trésor perdrait les droits d'enregistrement, qui se seraient renouvelés tous les 5 ans, terme ordinaire des obligations hypothécaires : sur un milliard, le droit perçu trois fois produi-
rait 3 millions 300,000 fr., dont les frais de perception compenseraient à peu près les droits d'hypothèques. ”