Résumé

Il faut créer une cour d'appel à Oran (1933)

CE QUI REND LA CRÉATION D'UNE COUR D'APPEL A ORAN INDISPENSABLE
LA COUR D'APPEL D'ORAN SERAIT LA 4° DE FRANCE AVEC 3.000 AFFAIRES
CELLE D'ALGER CARDERAIT LA 2° PLACE AVEC 6.400 AFFAIRES
Le département d'Oran comporte six arrondissements judiciaires : Oran, Mostaganem, Tlemcen, Mascara, Sidi-Bel-Abbès, Tiaret.
Leur activité judiciaire correspond à leur activité économique : la province d'Oran est la plus prospère de toute l'Algérie et la colonisation y a encore des possibilités illimitées.
Source : Gallica

Il faut créer une cour d'appel à Oran (1933)

« A un autre point de vue encore, au point de vue national, il est « nécessaire, dans un département comme celui d'Oran, où existe une « forte population d'origine étrangère et où la population d'origine « française constitue surtout une élite, que cette élite soit de plus en «. plus nombreuse et forte et que les pouvoirs publics s'intéressent à la « renforcer par tous les moyens. La présence d'une Cour d'Appel à « Oran serait un nouvel élément intellectuel français contribuant à « justifier et à fortifier la prééminence française dans le département. »
Source : Gallica

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