Résumé

Les électeurs de Caen et M. le préfet du Calvados (1829-183.)

Si vous tenez, M. le Comte , à justifier publiquement les actes de votre administration , nous tenons aussi à ce que nos concitoyens ne puissent nous accuser d'avoir porté une plainte injuste contre vous ; nous ferons donc publier aussi la réponse que nous croyons devoir faire à vos assertions.
Par une pétition du 18 septembre dernier, nous vous avons demandé d'annuler des mutations opérées en 1822 sur les matrices des rôles, pour procurer l'entrée de la chambre élective à M. de Bully, député du Nord.
Source : Gallica

Les électeurs de Caen et M. le préfet du Calvados (1829-183.)

Le, ministre des finances, par une lettre en date du 28 janvier, m'annonce qu'il a pris personnellement connaissance de la plainte, de mes lettres et de toute l'affaire. Après avoir fait le résumé exact de la correspondance, il termine en disant : Je trouve, M. le Préfet, que vous avez fait tout ce que vous aviez à faire, et que vos mesures remplissent mes vues.... Le ministre de l'intérieur avait déjà, par une lettre du 16 novembre, donné une décision analogue , en ce qui le concerné dans la question sous le rapport électoral.
Source : Gallica

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