Napoléon Ier

“ Le prince ne voulant pas néanmoins nuire aux progrès de l'agriculture et du commerce, s'engage formellement à faire les levées avec modération, et en telle sorte que sur cent jeunes gens il en reste toujours deux dans leurs foyers, dont l'un pourra se consacrer au commerce, et l'autre à l'agriculture. ”

“ L'Univers entier enviera la félicité dont vous jouirez sous mon gouvernement paternel; et cette félicité, qui sera mon ouvrage , deviendra la meilleure réponse aux ouvrages, aux calomnies par lesquelles on s'efforce de me flétrir aux yeux du monde entier.
C'est dans ces principes que je proclame l'acte constitutionnel qui suit, loi fondamentale de mon nouvel Empire.
TITRE I.er
Gouvernement et Dynastie.
1. Le Gouvernement de l'île d'Elbe est monarchique.
2. Napoléon Buonaparte, né à Ajaccio, île de Corse, le 5 février 1768, est Prince souverain de l'île d'Elbe. ”

“ La Chambre des communes sera composée de cent cinquante à deux cents membres, qui seront nommés directement par les assemblés,primaires de l'île, et renouvelés par tiers chaque année.
17. Les membres de ces Chambres ne recevront ni dotation, ni traiternens, ni indemnités.
18. Le prince proposera ou fera proposer les lois à la Chambre des communes. Les propositions y seront discutées; et en cas d'adoption, n'auront force de lois qu'autant qu'elles auront été approuvées par la Chambre des patriciens. ”