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“ Quand la révolution, par son souffle, eut dissipé tant de vérités qui, à nos yeux, ne passent plus que pour dès erreurs, le principe de la propriété publique est resté debout au milieu des ruines de la monarchie. La gloire des armes et les biens qui en furent le fruit, sont les seules parties de la succession qui n'ont pas été répudiées. ”

“ Si une seule île en réchappe, c'est qu'elle sera comme celle de Barataria.
Mais ces îles et ces îlots valent-ils la peine de tant crier ? On le dit : on dit que l'administration des domaines le sait, et qu'un bon travail fait du temps de M. Duchâtel, le prouve. Je ne sais pas où il est, ce travail; si on l'avait fait imprimer? comme le tableau de M. Guittard, je vous en parlerais. Ce que seulement je sais , c'est qu'il y a Bien longtemps, en 1686, un sieur duc de Bellegarde voulut avoir du roi la concession des îles, îlots et alluvions non encore inféodées, depuis Seyssel jusqu'à Lyon. ”

“ Le positif, c'était celui de M. Roy; il a échoué: le négatifs c'est le mien; il échouera peut-être aussi: faute, comme l'autre, d'être démontré? Non, les déficit avortent par plus d'une cause.
Je sais que vous allez dire : c'est la preuve qui a manqué a l'autre. Si vous prouvez. .... prouver! c'est bon quelquefois, mais cela ne suffit pas toujours ; il y a d'autres conditions nécessaires. Par exemple, si le déficit n'est pas bien consommé et fini ; si ceux qui en ont profité , ne sont pas bien et irrévocablement saisis de ses résultats ; si la découverte peut les leur enlever ”

“ Mais après tout, cependant, il n'y a pas danger de la vie à proclamer un déficit, si fabuleux qu'il soit. Bah ! on n'est pas même obligé de se rétracter , ou d'en rougir ! Au contraire, on persiste à le soutenir vrai et réel, bien que les chiffres et la raison s'y refusent ”

“ On voulut forcer les déclarations ; on établit des peines sévères contre ceux qui ne les feraient pas, et ne produiraient pas leurs titres dans un délai très court ; de là, la loi du 10 frimaire an 2 ; l'effet en fut suspendu par celle du 22 frimaire an 3 ; mais les séquestres apposés restèrent sur les biens dont on avait pris possession. L'intérêt de la république qui n'avait qu'une jouissance douteuse ou précaire des biens dont il avait été pris possession en son nom, appelait une loi nouvelle : elle fut rendue le 14 ventôse an 7. ”

“ Que demandons-nous? c'est qu'on » ne confonde point des espèces différentes ; » c'est qu'on ne nous fasse pas voter sur ce que » nous ne connaissons pas assez. Qu'on présente » un projet de loi spécial sur les engagistes et les » échangistes ; alors on l'appuiera sans doute des » documens qui nous sont nécessaires ; nous » saurons ce qui existe, ce qui peut être répété, » ce qui ne peut pas l'être ; nous saurons jusqu'à « quel point nous pouvons renoncer à des res» sources réelles, et si en effet nous pouvons » être généreux sans imposer à l'état un trop » onéreux sacrifice. ”

“ Ne me dites pas non plus qu'ils n'ont pas profité personnellement de la dilapidation; on ne l'a pas dit de M. de Villèle, il n'en est pas moins poursuivi comme concussionnaire. Vous le savez bien, c'est l'ensemble d'un système qu'il faut considérer, et l'ensemble comme le résultat de celui que je dénonce , est de perdre les îles et îlots et les biens engagés.
Que c'est uue belle chose, que le régime constitutionnel, l'ordre légal, la publicité et la liberté de la presse! Plus d'abus possible. Chacun veille au bien de tous. Aperçoit-on un tort, une faute, une simple erreur ”

“ Jamais on n'a traité dés usurpateurs avec des procédés plus délicats.
Je vous fais remarquer cela, pour que vous sachiez bien si la loi de M. le comte Roy, la loi du 12 mars 1820, était bien nécessaire; ou si elle était un élan de générosité vraiment extraordinaire , comme le pensait alors M. Méchin. J'ai tout dit sur la classe la plus maltraitée des détenteurs ; sur ceux dont la loi du 4 ventôse an 7 révoque les aliénations. ”

“ Elle range les détenteurs en trois classes ; 1° ceux dont les aliénations sont révoquées ; 2° ceux qui sont confirmés dans leur possession; 3° ceux sur la possession desquels il est remis à statuer. » La révocation porte sur « toutes les aliénations » du domaine de l'Etat, contenant clause de re» tour ou réserve de rachat, faites à quelque » titre que ce soit, à quelqu'époque qu'elles «puissent remonter, et en quelque lieu de la » république que les biens soient situés » (art. 3e) . Ne croyez pas cependant que les engagistes ”

“ A propos de cette principauté de Sédan, j'ai lu qu'elle avait été confisquée, en 1642, au duc de Bouillon, qui était entré dans la conjuration de Cinq-Mars; qu'il en avait été dédommagé, en 1651, parle duché d'Albret ; et que la république le 8 floréal an 3, a repris le duché d'Albret, et rendu la principauté de Sedan à la famille de Bouillon. Or, les détenteurs de biens situés dans ces pays, sont renvoyés aux lois qui les régissaient avant la réunion, et depuis 1566. Voici ce qu'en dit l'art. ”

“ La loi y a pourvu pour ceux qui n'en ont pasIls peuvent aussitôt après leur soumission vendre une portion des biens qui y sont compris , pour payer le quart auquel ils sont engagés, seules ment à la charge d'imposer a leur acquéreur la condition de verser au trésor le prix de l'acquisition jusqu'à concurrence de ce que l'engagiste devra à la république. ”

“ Tous lui persuaderez que vos sommations lancées au hasard, avec hâte, iront toutes droit au but, sans être détournées en route par les erreurs de noms, et les nullités ; vous avancerez même que vous connaissez les détenteurs actuels ; que l'application des titres qui comprennent des masses de biens aujourd'hui subdivisés et changés de forme, se fera en un tour de main, en 70 jours enfin ”

“ M. Guittard avait demandé, pour savoir un peu ce qu'il allait faire, que l'on fit imprimer l'état des biens engagés, qui étaient à la connaissance de l'administration des domaines, avec le nom des détenteurs. M. Bourdeau, qui est actuellement directeur général , s'y opposa fortement. Cependant cette demande passa; pour être exécutée après la loi, s'entend : car avant, pas. ”

“ L'administration ne devra les leur rendre, qu'en les soumettant aux dispositions des lois des 14 ventose an 7, 28 avril 1816 et 15 mai 1818. Encore rien pour les îles et îlots, dans cet article.
Vient ensuite l'art. 9. II est fondamental, et
contient tout le nouveau droit concédé aux détenteurs. ”

“ Une fois le principe posé, l'exécution était facile : tout simplement faire de la loi du 12 mars 1820, comme de l'autre du 14 ventôse an 7, se croiser les bras et attendre. Attendre mille ans sous la loi de ventose, n'était rien faire. Sous celle de mars, gagner du temps, c'est gagner du bien ; quatre quarts au moins. Si l'on y avait pensé, la belle affaire qu'une compagnie d'assurance contre ”

“ « Les possesseurs actuels desdits » biens, dit-il, engagistes, échangistes, ou con» cessionnaires, ou leurs représentans , seront » quittes et libérés par l'effet seul de la présente » loi, sans qu'ils puissent être tenus de fournir » AUCUNE JUSTIFICATION ( voilà pour le Code ) , » sous prétexte que lesdits biens proviendraient » d'engagemens, d'échanges ou de concessions » avant ou depuis le mois de février, avec où » sans clause de retour » (voilà pour les lois do» maniales) .
Celle du 12 mars est bien faite, je vous assure.
c'est-à-dire de 1803 ; il se trompe. Suivant l'art. ”