“ Avant l'ouverture des travaux dans l'intérieur de Paris, et dans un délai de six mois au plus, à partir de la sanction législative, le concessionnaire remettra au préfet de la Seine pour être soumis à l'examen du conseil municipal et à l'approbation du ministre : 1° Un état général approximatif du volume d'eau à distribuer dans chacun des quarante-huit quartiers de Paris, d'après les besoins relatifs de la consommation
personnelle, domestique et industrielle des habitants de chaque quartier ”

“ Cette dernière adjudication sera définitive, lors même que l'offre la plus élevée serait inférieure à la mise à prix.
Dans le cas où il ne se présenterait aucun soumissionnaire , la possession de la ville deviendrait définitive. En conséquence elle serait propriétaire incommutable et sans indemnité, charges ni dettes quelconques envers qui que ce soit, tant du cautionnement
restant que de tous les objets dépendant de l'entreprise, sans aucune exception. ”

“ A la réquisition de l'administration et pour des travaux d'intérêt municipal, ou de tout autre intérêt public , le concessionnaire devra déplacer ou rétablir ses conduites, mais aux frais de l'administration.
ART. 23.
Pendant toute la durée de la concession, le conees.
sionnaire sera obligé de faire à ses frais, tant aux immeubles qu'aux objets mobiliers dépendant de l'entreprise , les grosses et menues réparations de toute nature, soit que la loi mette ces réparations à la charge des usufruitiers ou locataires, soit qu'elle les laisse à la charge des propriétaires. ”

“ H sera tenu de pourvoir, dans l'établissement des
machines, aux moyens d'assurer le service sans interruption , même en cas d'avaries et de réparation d'une partie quelconque desdites machines.
ART. 17.
Le concessionnaire rétablira immédiatement à ses propres frais, par un pavage régulier, suivant le mode adopté maintenant ou qui le serait ultérieurement par l'administration, et non par un blocage, et entretien dra jusqu'à réception définitive, le pavé de la voie publique partout où il aura fait des tranchées pour le placement ou l'entretien des tuyaux de conduite ou pour d'autres travaux. ”

“ Ces deux mille hectolitres d'eau seront pris sur les conduites du concessionnaire, aux points que l'administration désignera.
Le concessionnaire ne pourra réclamer aucune indemnité à raison des eaux qui seraient prises à ses fontaines pour l'extinction des incendies. Il devra établir, dans ce même intérêt, des bouches d'eau en tel nombre qu'il sera jugé nécessaire par l'administration municipale sur le développement de ses conduites et particulièrement aux fontaines marchandes.
ART. 2 0. ”

“ Ce cautionnement sera restitué aux époques et conditions suivantes, savoir : 1° Un premier quart lorsque le concessionnaire
nura exécuté tous les travaux composant le système de prise, d'élévation et de filtration d'eau ; qu'il aura amené, à l'aide de ce système, l'eau de la Seine sur la place de l'Estrapade, et justifié du payement régulier, tant du prix de tous les immeubles acquis conformément à l'article 21 ci-après, que des fournitures qui lui auront été faites pour l'exécution desdits travaux ”

“ ART. 14.
An fur et à mesure du placement de chaque ligne de conduite, il sera tenu attachement contradictoire du diamètre intérieur, de l'épaisseur, du poids et du développement des tuyaux qui la composeront ; l'emplacernent de ces conduites sera tracé et coté sur des plans dressés à l'échelle adoptée pour les plans d'alignement de la voirie municipale de Paris. Le concessionnaire sera autorisé à prendre copie de ces plans de voirie: Ces copies ne pourront être faites que par les agamw de--- l'administration, qui fixera le prix desdites expéditions. ”

“ Les clauses et conditions de cette adjudication auront pour objet de mettre l'adjudicataire au lieu et place du concessionnaire, en le substituant aux avantages et aux charges qui résultent du présent traité.
Tout individu devra, pour être admis comme enchérisseur, déposer préalablement un cautionnement
de 2 millions de francs, semblable à celui stipulé en Farticle 2 o pour servir de garantie aux obligations que lui imposera le cahier des charges.
La mise à prix. sera déterminée de concert par l'administration et par le concessionnaire déchu ”

“ Cette augmentation semble d'autant plus urgente, qu'elle permettrait d'opérer dans les égouts de la ville des cbasses quotidiennes sans lesquelles ces belles, mais dispendieuses constructions, loin d'amener le bien qu'on en attend, deviendraient bientôt une cause perpétuelle d'infection et d'insalubrité. ”