“ Sauf à faire au besoin déclarer l'utilité publique conformément à la loi, le concessionnaire choisira les emplacements nécessaires pour l'établissement des prises d'eau en amont de Paris, ainsi que des machines, des réservoirs et des conduites, soit intra, soit extra muros.
Les emplacements, sauf ceux destinés aux fontaines marchandes, devront être achetés et non loués, ils ne
pourront être affectes à aucun usage étranger au service des eaux. ”

“ Tous les ouvrages d'art, les constructions, les machines, les conduites et toutes les dépendances de l'entreprise sans exception seront toujours entretenus en bon état par le concessionnaire, à ses frais ou par ses ayants droit, jusqu'à la fin de la concession. ”

“ Les clauses et conditions de cette adjudication auront pour objet de mettre l'adjudicataire au lieu et place du concessionnaire, en le substituant aux avantages et aux charges qui résultent du présent traité.
Tout individu devra, pour être admis comme enchérisseur, déposer préalablement un cautionnement de 2 millions de francs, semblable à celui stipulé en farticle 20 pour servir de garantie aux obligations que lui imposera le cahier des charges. ”

“ Pour l'exécution de tous les travaux et pour l'exploitation de l'entreprise, le concessionnaire devra se conformer à tous les règlements d'administration et de police faits et à faire.
- Il sera également tenu de respecter tous les ouvrages. publies et particuliers existant, soit au-dessus, soit au-dessous du sol, et de souffrir sans indemnité, ni dommages et intérêts quelconques, tous les changements qui pourront avoir lieu dans le niveau des voies publiques.
Il devra se soumettre pour le placement et la direction des tuyaux aux indications de l'administration. ”

“ Le concessionnaire devra employer exclusivement les entrepreneurs publics du pavé, qui, moyennant le prix de leur marché, seront obligés d'exécuter ces travaux aux clauses et conditions des baux d'entretien du pavé faits et à faire. ”

“ Considérant que l'administration en conservant à la ville
son service des eaux de Seine la préserve de toutes ie$chances de cette vaste entreprise ; Ouï le rapport de sa Commission,
LE CONSEIL délibère ce qui suit : 1° M. le Préfet de la Seine est autorisé à traiter, au nom de la ville de Paris, avec le sieur Lees ou avec la compagnie qu'il aurait constituée, pour la distribution, dans Paris, des eaux de Seine filtrées, aux conditions stipulées dans le projet ci-après transcrit. ”

“ Ce cautionnement sera restitué aux époques et conditions suivantes, savoir : 1° Un premier quart lorsque le concessionnaire - aura exécuté tous les travaux composant le système de
prise, d'élévation et de filtration d'eau; qu'il autfa.
amené, à l'aide de ce système, l'eau de la Seine sur la place de l'Estrapade, et justifié du payement régulier, tant du prix de tous les immeubles acquis conformément à l'article 21 ci-après,, que des "fournitures qui lui auront été faites pour l'exécution desdits travaux. ”

“ Il sera tenu toutefois : Io De' pourvoir, dans l'étâblissement des machines, aux moyens d'assurer le service d'une manière permanente, même en cas d'avaries et de réparation d'une partie quelconque desdites machines ; 2° D'établir des bassins-réservoirs d'une capacité au moins équivalente au volume totai des eaux à distribuer en trois jonrs ; 3° De placer le bord inférieur de l'orifice des tuyaux dè conduite par lequel l'eau s'échappefa de ces bassins, à deux mètres au moins au-dessus du niveau du point le plus élevé de la place de l'Estrapade. ”