Observations au conseil des Anciens…
“ C'est contre une telle disposition que les créanciers porteurs d'ordre des billets mis en circulation par Pomaret se croient fondés d'invoquer la justice du Conseil des Anciens : menacés pour la plupart de leur ruine, ou d'une perte considérable, ils réclament l'exécution d'un engagement que les lois ne peuvent rescinder sans violer toutes les règles en matière de contrat, de pactes civils, d'engagemens de commerce, de garantie sociale ”
