Résumé

Observations au conseil des Anciens…

C'est contre une telle disposition que les créanciers porteurs d'ordre des billets mis en circulation par Pomaret se croient fondés d'invoquer la justice du Conseil des Anciens : menacés pour la plupart de leur ruine, ou d'une perte considérable, ils réclament l'exécution d'un engagement que les lois ne peuvent rescinder sans violer toutes les règles en matière de contrat, de pactes civils, d'engagemens de commerce, de garantie sociale
Source : Gallica

Observations au conseil des Anciens…

Le Conseil des Anciens ne rejettera pas les observations qui lui sont présentées par des créanciers dont la fortune et l'existence dépendent actuellement de sa décision : il verra , d'un côté, des spéculateurs opulehs qui, trompés dans leur espoir, ne peuvent faire supporter à leurs créanciers des pertes qu'eux-mêmes avoient littéralement et formellement prévues, et qui, ayant renoncé de la manière la plus évidente et la plus sensible à toute espèce de réduction sur le montant de ces créances, ne peuvent se dispenser aujourd'hui d'en acquitter la totalité.
Source : Gallica

Observations au conseil des Anciens…

Le Conseil des Anciens verra, d'un autre côté, des négocians , des propriétaires d'effets, à l'abri de tous les événemens, de tous les dangers, par l'acte même dont on s'efforce d'interpréter contre eux les dispositions énergiques et claires. Entre les débiteurs qui ont spéculé sur un objet qu'ils regardoient sans doute comme trèslucratif, et des créanciers qui ne devoient et ne pouvoient en retirer aucun avantage, le Conseil ne balancera pas à se déterminer. Le rejet de la résolution dont il s'agit, rendra le repos à une multitude de familles alarmées
Source : Gallica

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