Toussaint, Bellin, Diderot, L’Encyclopédie, 1re éd.
“ Le pape a quelquefois légitimé des bâtards, le saint-siége a même en certaines occasions, usé de dispense par des considérations spirituelles, non-seulement envers des personnes dont la naissance n’étoit pas légitime, mais encore envers des bâtards adultérins, en permettant leur promotion à l’épiscopat. ”
Toussaint, Bellin, Diderot, L’Encyclopédie, 1re éd.
“ Les bâtards ne peuvent être présentés à des bénéfices simples, ni admis aux moindres ordres, ni posseder plus qu’un simple bénéfice, à moins qu’ils n’en ayent obtenu dispense du pape, ni être revêtus d’aucune charge sans lettres du prince. Un bâtard, suivant le droit d’Angleterre, ne peut être héritier de son pere à l’immeuble, & ne sauroit avoir d’autre héritier que l’hoir de son corps. L’enfant engendré par celui qui dans la suite en épouse la mere, est un bâtard en droit, quoiqu’il soit réputé légitime par l’église. ”
Toussaint, Bellin, Diderot, L’Encyclopédie, 1re éd.
“ Si une femme ayant quitté son mari pour suivre un adultere, a de celui-ci un enfant, tandis que son mari est dans l’enceinte des quatre mers, l’enfant est légitime, & sera son héritier à l’immeuble. Si quelqu’un fait un bâtard dans le bailliage de Middelton, dans la province de Kent, ses biens meubles & immeubles font confisqués au profit du roi. ”
