“ Il sera libre toutefois aux habitans de Cracovie de liquider leurs prétentions particulieres par devant la Commission qui sera chargée de régler les comptes.
Article XV. L’académie de Cracovie est confirmée dans ses privilèges et dans la propriété des batimens et de la bibliothéque qui en ainsi que des sommes qu’elle possede en terres ou en capitaux hypothéqués. Il sera permis aux habitans des provinces polonaises limitrophes de se rendre à cette Academie et d’y faire leurs études, dés qu’elle aura pris un développement conforme aux intentions de chacune des Trois Hautes Cours. ”

“ Le rayon comprénant le territoire de Podgorze, déclaré libre pour le commerce, sera désigné par des poteaux particuliers marqués aux Armes d’Autriche avec l’inscription, Rayon libre pour le commerce, Wolny Okręg dla handlu.
Article VI. Les trois Cours s’engagent à respecter et à faire respecter en tout tems, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. ”

“ Chacune des trois Puissances choisira pour cet effet, un Candidat dans l’une des trois classes, ou de la Noblesse ou du Clergé ou du tiers. La présidence de ce Comité sera exercée par semaine et alternativement par l’un des Commissaires des trois Cours. Le sort décidera de la première présidence et le Président jouira de tous les droits et attributions attachés à cette qualité. ”