APAVE Groupe

“ TITRE I. Foyers installés après la promulgation de la loi du 20 avril 1932 tendant à la suppression des fumées industrielles.
ART. 2. Tout foyer qui sera mis en service après les délais prévus à l'article 16 du présent arrêté, à l'occasion soit d'une installation nouvelle, soit d'un agrandissement, d'une modification importante ou du remplacement d'une installation ancienne, devra être établi conformément aux données de la technique de manière à obtenir une combustion aussi complète que possible, tant du combustible lui-même que de ses produits de décomposition. ”

“ En outre, il est interdit de brûler, dans les foyers des matières combustibles, telles que des déchets industriels, susceptibles de produire des fumées ou des gaz présentant les inconvénients visés par la loi, notamment de dégager de mauvaises odeurs. ”

“ Les gaz de la combustion ne devront pas renfermer plus de 1010 en volume d'oxyde de carbone.
Toute installation brûlant plus de 1500 kg de combustible à l'heure, sera pourvue des dispositifs et appareils permettant de s'assurer du bon régime de la combustion et du fonctionnement normal de l'installation au point de vue des résultats visés par la loi.
ART. 6. Les carneaux et les cheminées seront disposés de manière à éviter tout danger d'intoxication, tant pour le personnel de la chaufferie que pour le voisinage. ”