“ Lorsqu'un ou plusieurs Sociétaires auront des preuves suffisantes pour porter une accusation contre des membres de la Société, ils en feront la déclaration, par écrit et signée de leur main, au Bureau de l'administration générale, afin que l'administration générale donne l'avis aux Loges centrales pour la formation de la Commission dont il est parlé dans l'article précédent, et en même temps en donner avis aux Loges auxquelles appartiendront les Sociétaires accusés, pour que les membres de ces Loges puissent assister aux débats s'ils le jugent à propos. ”

“ ART. 23. Chaque Loge particulière devra envoyer à la Loge centrale de sa division l'état de l'effectif du nombre des métiers de ses Sociétaires, et à leur tour les Loges centrales enverront à l'Administration générale l'effectif du nombre des métiers qui lui seront accusés, et cela pour que lorsqu'il sera nécessaire de faire une demande de fonds, soit pour, indemnités à allouer ou pour frais de Bureau ”

“ Les Sociétaires comprendront l'importance de cet acte, en nommant pour leurs délégués des citoyens capables.
2 ART. 4. Chaque Loge aura un nom particulier qu'elle se choisira elle-même, ainsi qu'un numéro d'ordre qui lui sera assigné par l'administration générale.
ART. 5. Ne sera point admis à faire partie de la Société tout citoyen qui ne jouirait pas de ses droits civils ou qui aurait subi des peines infamantes. ”