“ Les faits sont surabondamment prouvés; les préjudices réels, constatés par les découverts, se sont élevés pour le fort d'Écrouves, à plus de 1,500,000 fr. et, faute de cette somme, l'entrepreneur et la maison de banque qui lui a prêté son concours, sont depuis plus de trois ans réduits à l'impuissance. Le sieur Oudin est responsable vis-à-vis de la maison de banque; celle-ci n'attend que
— 11 la fin de l'instance qui s'engage aujourd'hui pour attaquer, à son tour, l'entrepreneur. ”

“ L'exposé qui précède était nécessaire pour éclairer la situation et expliquer pourquoi l'entrepreneur a dû retarder jusqu'à ce jour, le dépôt de sa requête au Conseil de préfecture. Voici maintenant les faits de la cause. Le sieur Oudin a été déclaré, le 3 août 1874, adjudicataire des travaux à faire, pendant les années 1874, 1875 et 1876, pour la construction du fort d'Ècrouves, moyennant une surenchère de 9,50 p. 100 sur les prix du bordereau. ”

“ Il est résulté de cette démarche une décision prise par le Ministre, de ne plus s'opposer aux expertises demandées par les entrepreneurs pour apprécier les dommages de toute nature qui leur ont été causés. ”

“ De plus, celte rapidité extraordinaire a mis les entrepreneurs dans l'impossibilité de conduire avec intelligence leurs divers ateliers et d'employer d'une façon habile, judicieuse et économique,les hommes et les choses de leurs entreprises. ”

“ Le chiffre de 800,000 francs n'est qu'une évaluation modérée de ce double dommage de guerre. Un jury d'expropriation n'accorderait pas moins pour la suppression de deux industries aussi importantes, ainsi qu'il sera . démontré par les précédents établis en pareille matière.
Montant des sommes demandées. . . 2,302,647 fr. 71
CONCLUSIONS
En conséquence, l'entrepreneur conclut à ce qu'il plaise au Conseil de préfecture :
Lui allouer la somme de 2,302,647 fr. 71 c. formant la différence entre le chiffre de 1,660,343 fr. 74 c. payé par l'administration et celui de sa créance contre l'Etat ”