Résumé

Délibération sur la question du rachat des chemins de fer par l'Etat (1880)

Que les chemins de fer se trouvant dans les mains de l'État, celui-ci sera maître d'anéantir l'industrie des transports par eau, soit en diminuant les tarifs au delà des exigences normales, dans quel cas le contribuable aura à supporter de nouvelles charges, soit en n'accordant plus les ressources indispensables à l'entretien et à la conservation des canaux, soit enfin en se refusant à créer de nouvelles voies navigables
Source : Gallica

Délibération sur la question du rachat des chemins de fer par l'Etat (1880)

Que le rôle de l'État doit uniquement consister à protéger les citoyens contre lesdites Compagnies, dans le cas où ces dernières manifesteraient l'intention de faire un usage abusif des privilèges qui leur ont été concédés, à faire respecter les règlements auxquels se rattachent toutes les questions de sécurité publique et de défense nationale, en un mot à être purement tutélaire
Source : Gallica

Délibération sur la question du rachat des chemins de fer par l'Etat (1880)

Considérant que si les Compagnies de chemins de fer ont donné lieu souvent à des plaintes légitimes touchant l'existence de leurs tarifs, tarifs du reste homologués par le gouvernement, il n'en est pas moins vrai de dire que leur mode d'exploitation a toujours répondu aux exigences d'une administration sage et économe
Source : Gallica

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