Jean-Pierre Le Cointre

“ On ne révoquera sûrement pas en doute le droit incontestable qu'a la Convention Nationale de réprimer les attentats du Tribunal de cassation placé immédiatement sous sa main ; si un pareil droit pouvait lui échaper , le Tribunal de cassation se trouverait, comme on l'a déjà dit , au dessus de la Convention; il existerait dans la République une autorité qui pourrait tout commettre impunément : cela est impossible , parce qu'alors il n'y aurait plus de liberté , plus d'éga-^ lité ”

“ Républicain ne devrait jamais se trouver coupable.
Quant au compte que rend annuellement le Tribunal de cassation , c'est une mesure vraiment illusoire'; il vient, dans un discours; médité et rédigé avec art, publier lui-même
son éloge ”

“ Les Citoyens Le Cointre pouvaient s'en tenir à la lettre du jugement du 2 2 Août 1791 parce que la décision qu'li renfermait leur était acquise; ils firent plus, ils prouverent que ce jugement n'était point, le fruit de l'erreur comme quelques magistrats le prétendaient, mais celui de la justice la plus étroite
et de la méditation la plus profonde.
Ils invoquèrent le suffrage du. Citoyen Hérault , devenu député de la Convention nationale; il paraît que le Tribunal invoqua celui du Citoyen Mollevauk aussi député et qui avait été rapporteur lors du jugement du 22 Août I791 ”

“ Ces termes littéralement copiés dans le jugement, du 22 Août 1791, différent infiniment de ceux que lui prête le Tribunal de cassation ; mais ce Tribunal avait besoin de cette supposition pour dénier justice aux Citoyens Le Cointre, et il na pas craint de
se la permettre, et c'est en cela qu'il est extrê mement répréhensible. ”

“ Le moment est arrivé où la Constitution achevée, et acceptée à l'unanimité, va ramener
a la loi qu'ils ont faite si la masse du peuple s'en est quelquefois écartée, ce: n'est que quand il a été trompé par les, ennemis dela chose-publique , qui avaient tant d'intérêtà l'induire-en erreur ; les pouvoir s constitués au reste n'ont jamais pu s'y soustraire'unf seu^ instant , et le ; Tribunal-de cassation moins qu'un autre , puisqu'il .était spécialementins. ”

“ Mollevault, trop digne chef d'un comité jugé au moment même de son existence i nie la vérité ; et-pa'rce qu'il ne doit pas être de l'avis de Hérault, et parce que sans doute il croit qu'on peut y mentir, quand ce mensonge fournit l'occasion d'exercer un acte de vengeance. ”

“ Quel a pu être le motif du tribunal de cassation, en convertissant une demande en cassation en instance en réglement de Juges, il n'a pas daigné l'indiquer dans le jugements du 12 Novembre 17,92, et en cela, il a formellement désobéi à l'article 15 du Titre de la loi du 24 Août 1790, qui impose à tous les Tribunaux , sans aucune exception, l'obligation de donner les motifs dé leur juge-, ment, et sous ce rapport-la Convention Nationale ne saurait laisser subsister ce juge-,
ment qui étant nul entraîne de. droit la nullité:
de tout ce qui l'a suivi.
Les Citoyens Le Cointre auraient pu. ”