Joseph-Pierre Du Morier

“ Messieurs , ce qu'est la constitution Française entre les 83 Départemens d'Europe , l'acte constitutionnel du 24 septembre l'est entre la France Européenne et les Colonies Françaises d'Asie, d'Afrique et d'Amérique. Observez avec elles ce pacte social ; et si elles veulent se désunir , contenez-les, développez votre puissance, vengez la foi trahie, tous les peuples du monde, toutes les générations des siècles vous approuveront. ”

“ J'aime à croire qu'ils ont le bon esprit de s'en affecter peu ; ils savent que le fanal de la liberté de la presse est une institution qui vaut bien quelque tribut, et que l'on endure pour elle les bouffées de la calomnie.
Enfin, Messieurs, cette révocation du décret du 24 septembre, renfermée implicitement dans le décret qu'on vous propose ; cette révocation que vous n'avez pas le droit de prononcer , parce que ce décret est constitutionnel, parce que vous n'avez pas le droit de décider qu'il n'a pas dû être constitutionnel ”

“ Le Roi, Messieurs , est de son côté, comme vous l'êtes du vôtre , le gardien des décrets constitutionnels rendus par l'Assemblée constituante; il est le Représentant de la Nation pour veiller sur vos infractions, comme vous représentez la Nation pour veiller sur les siennes. Le Roi a donné son acceptation constitutionnelle au décret du 24 septembre , lorsqu'il lui fut présenté par l'Assemblée constituante ”