Camille Fain

“ En droit, c'est donc le Domaine privé qui a une créance à faire valoir contre l'État; la même loi consacre il est vrai le principe que jamais l'État ne devra payer les dettes du roi; mais ce principe, les propriétaires du Domaine privé sont loin de le contester; ils n'attendent que la levée du séquestre pour faire face à tous leurs engagements, à toutes leurs obligations.
Je ne contesterai pas davantage que Je Domaine privé doit des sommes plus ou moins importantes aux créanciers de la Liste civile ; qu'il doit aussi plusieurs millions à là caisse des consignations, d'ailleurs nantie de gages ”

“ Non , il n'est pas vrai que les forêts de la couronne n'aient pas été respectées ; oh n'a rien exigé d'elles au delà de ce qu'elles pouvaient donner ; elles n'ont pas été appauvries ; au contraire, elles rentrent à l'État plus riches et plus florissantes qu'elles ne l'ont jamais été. Ne citons qu'un exemple, celui de la belle forêt de VillersCotterets, qui apportait à la liste civile, en 1832, 1900 hectares de forêts pleines, au-dessus de cent ans. Les anciennes pratiques donnaient le droit d'y exploiter, par an, 75 hectares,; plus de 1000 hectares depuis quinze ans ”

“ « Qu'en faisant supporter au domaine privé de l'ex-roi les dettes du domaine » privé, les dettes de la liste civile, et les reprises que l'État a le droit et le devoir de » faire en restitution des coupes sombres ou allemandes dont il a été tant de fois » parlé, on trouvera un notable accroissement de ressources ; que, d'après un tra« vail fait avec le plus grand soin, et dans Un esprit de rigoureuse impartialité, ces » reprises s'élèvent à plus de 25 millions ; qu'enfin elles dépasseront ce chiffre quand » les vérifications seront entièrement terminées. ”

“ Occupons-nous d'abord de celle-ci, parce qu'elle touche au principe et au fond de la propriété ; d'ailleurs, c'est cette proposition qui est actuellement en discussion.
M. Jules Favre demande : « 1° que les biens meubles et immeubles composant le » Domaine privé de l'ex-roi Louis-Philippe soient déclarés acquis au Domaine de » l'État; 2° que les princes de la maison d'Orléans, propriétaires d'immeubles » situés sur le territoire de la République, soient tenus d'en opérer la vente dans le » délai de six mois. » ”

“ M. Duclerc signale spécialement lès reprises à exercer sur les coupes sombres; il s'en promet des rentrées considérables. Il est bon de s'expliquer ici sur les coupes nombres ou allemandes, dont il a été tant parlé. ”