Frédéric Guillaume de Vaudoncourt

“ Enfin, il résulte de la déposition du général Miollis, que, ce jour-là même , et à l'heure indiquée pour la prétendue tentative, l'exposant était chez le gouverneur, en conférence. Est-ce aller trop loin que d'avancer que, non-seulement le troisième fait et le principal n'est en aucune façon imputable à l'exposant, mais qu'il est facile de reconnaître, dans cette partie surtout de la procédure, une machination tendante à le rendre victime d'une fausse accusation ? ”

“ On ne saurait alléguer l'alternative portée au § 2, car un droit facultatif est absolu et incontestable , pour celui en faveur duquel il est établi, et ensuite il ne s'agissait pas d'une prise à partie des juges, et il n'y avait point de cause incidente. Le même art. 486, traçait au garde des sceaux ses devoirs à remplir, et les refus qu'a éprouvé l'exposant sont un véritable déni de justice. ”

“ Il se réduisit donc à réclamer sa réhabilitation et une indemnité, qui lui était due à tant de titres. Mais en même temps, il se disposait à se présenter lui-même, pour réclamer la justice qui lui était due. ”

“ Pour parvenir à condamner l'exposant, et à réunir sur un citoyen innocent tous les maux qu'il a souffert, il a fallu inventer un délit, et en controuver toutes les circonstances. Nous nous abstiendrons de toute réflexion où les faits parlent.
( 1 ) Il faut espérer que, dans le cas présent, le ministère ne se retranchera pas derrière un système économique ; il n'y a pas lieu ici à employer ni à appliquer cette dénomination : Economiser, c'est s'abstenir ou supprimer les dépenses superflues, les emplois inutiles, les traitemens exorbitans ou cumulés. ”

“ Les sieurs Vandernoot, adjudant-major, et Simon, lieutenant de la garde nationale de Metz, faisant le service de la place , mise en état de siége au mois de juin 1815, par l'ordre du jour, dont copie est ci-incluse,
(1) Le prétendu délit est du 13 juillet, et l'autorité royale en fut reconnue que le 24.
(6 ) (lettre A) (1) . Or, il n'y a aucun doute que tous , faisant un service militaire actif, et passés sous les ordres de l'autorité militaire, ne fussent, à l'époque du prétendu délit, justiciables d'un conseil de guerre. ”

“ Les 7e. et 8e. nomment d'autres individus. Ce premier fait se trouve donc naturellement écarté.
Pour le second fait. Sur la question de savoir si l'exposant avait ordonné la réunion du 13 au soir, le 35e. témoin est le seul qui dise avoir reçu un ordre de l'exposant. Les 3e., 4e., 7e., 8e., 10e., 11e, 16e., 18e., 17e., 20e., 21e. et 37e., établissent que l'exposant n'avait aucune part à cette mesure. Le 44e. le dit positivement. ”

“ Le 9e. n'a rien appris que par ouï-dire. Les 23e., 28e., 29e. et 30e., parlent de la réunion du 15 juillet : voilà donc un seul témoignage contre dix-huit à décharge. L'indécision sur celui qui a donné l'ordre, suffirait pour prouver qu'il est parti de tout autre individu, surtout si l'on réfléchit que l'ordre du jour du 6 juillet, dont copie est si jointe (lettre D) , nommant l'exposant pour réorganiser la garde nationale, et l'exposant en ayant passé la revue le 7, son autorité était établie et connue, et il
( 9 ) n'avait pas besoin de se cacher pour ordonner aux officiers de se réunir ”