H. Barbe

“ Quant aux effets funestes de la guerre dans leur rapport avec le contrat de louage, il y a peut-être dans notre droit quelque chose de plus que de l'analogie, en faveur du preneur. Le code dit positivement que, dans le cas de bail à ferme, les ravages de la guerre sont, non point à la charge du preneur, mais à la charge du bailleur ou propriétaire, et cela quand bien même le preneur aurait accepté la responsabilité des cas fortuits. ”

“ Ce ne peut être que parce que, l'industrie ne pouvant fonctionner à cause de la guerre, les produits industriels prévus par les parties, étaient impossibles. Eh bien, quand un travailleur ne peut pas travailler, les produits de son travail que les parties avaient en vue pour faire face au paiement du loyer, demeurent aussi impossibles. ”

“ Pour ma part, je ne vois pas d'autre moyen légal, pour le jury, de venir au secours de cet infortuné locataire que le législateur parait presque avoir oublié dans la loi des loyers. Nous concluons donc que, d'après l'esprit de la nouvelle loi, les locations de notre' locataire, sont de la nature de celles qui sont prévues dans le deuxième alinéa de l'art. 5.
L'équité et l'esprit général du droit appuient également l'affirmative. ”

“ Autre analogie : toute la législation des faillites, qui veut que dans un désastre commun, la perte soit commune et qui, par suite, regarde comme frauduleux, tous actes, moyens et subterfuges qui auraient pour but de rendre meilleure la position de certains créanciers. ”

“ Est-il possible de supposer que législateur n'ait absolument rien voulu faire pour ces braves ouvriers qui sont restés à leur poste, tandis qu'il favorise le riche qui a pu se procurer la privation matérielle de son logement en s*éloignant de Paris au moment où il fallait le défendre ? ”