Jean-Joseph-Timothée Liély

“ Une première réflexion que présente ce décret , c'est que la loi du 25 brumaire ayant besoin d'une interprétation relati vement à la fixation des époques désignées de la révolution et de l'émission du vœu de réunion du ci-devant Comtat , il est naturel de penser , que ce décret du 29 fructidor , est rendu pour cette interprétation. ”

“ Telles étoient les considérations encore existantes peu avant le 13 vendémiaire an 4 , qui , malgré la précipitation avec laquelle les réclamations par voie d'exception étoient admises par les corps administratifs , suspendoient le jugement de tout homme impartial ; à cet époque , la convention nationale rendit un décret sous la date du 29 fructidor par lequel elle déclaroit, qu'elle regard oit comme émigrés les habitants du ci-devant Comtat , qui, absents depuis l'époque de sa réunion , n'étoient pas rentrés sur le territoire français dans le mois de la publication de la loi du 8 avril 1792. ”

“ Il n'y a dans tout ce paragraphe , que l'expression franche
et mesurée d'un citoyen qui énonce son opinion sur deux lois applicables aux demandes en radiation dans les : parties du département de Vaucluse , composant autre fois le ci-devant Comtat. Son opinion peut être mauvaise j mais depuis quand et d'après quel principe deviendroit-on criminel pour l'avoir énoncée ? Les administrateurs du département veulent-ils imputer à crime au pétitionnaire de n'avoir pas vu de leurs yeux l'application des deux lois dont il s'agit. ? ”

“ Le devoir que je remplis vous paroîtra également sacré et digne de toute votre attention , s'il tend à justifier un bon Citoyen injustement inculpé , ou à présenter à l'autorité instituée par la loi ,1e flambeau qui doit l'éclairer sur les faits qui ftii sont dénoncés. ”