Toussaint Louverture

“ Titre XI. Force armée. 52. La force armée est de sa nature obéissante ; elle ne peut jamais délibérer ; elle est à la disposition du gouverneur, qui ne peut la mettre en action seulement que pour ce maintien de l’ordre public et la protection des citoyens.
53. Elle est divisée en garde coloniale soldée, et en garde coloniale non soldée.
54. La garde coloniale non soldée ne doit jamais sortir des limites de sa paroisse, excepté dans le cas d’un imminent danger, et ce d’après l’ordre et sous la responsabilité personnelle du commandant ou des commandans militaires de la place. ”

“ Le citoyen qui sera choisi par le citoyen Louverture, pour recevoir après sa mort les rênes du gouvernement, prêtera devant l’assemblée centrale le serment d’exécuter la constitution de St.-Domaingue, et de rester fidèle au gouvernement français et sera immédiatement installé. Le tout se fera en présence des généraux de l’armée qui seront en activité de service et des commandans en chef des départemens, qui tous et individuellement, sans quitter la place prêteront le serment d’obéissance au nouveau gouverneur. ”

“ La propriété est sacré et inviolable. Chaque individu, soit par ses représentans, a la libre disposition et l’administration de tout ce qui est reconnu lui appartenir. Quiconque s’immiscera dans l’exercice de ce droit personnel, sera réputé criminel envers la société, et demeurera responsable envers la personne dans les droits de laquelle il se sera immiscé.
Titre VI. Agriculture et commerce. 14. La colonie, étant essentiellement agricole, ne peut souffrir la moindre interruption dans les travaux de ses cultivateurs. ”

“ Le mariage, par son institution politique et religieuse, tend à purifier la morale publique ; ceux qui pratiquent les vertus, dont il est fait une obligation, seront toujours distingués et particulièrement protégés par le gouvernement. ”

“ Aucune loi relative à l’administration intérieure de la colonie, ne peut être promulguée, qu’accompagnée de cette formule : l’assemblée centrale de St-Domingue, sur la proposition du gouverneur, décrète la loi suivante...
21. Aucune loi ne sera obligatoire pour les citoyens, que du jour de la promulgation dans les chefs-lieux des départemens. Toutes les lois devront être promulguées de la manière suivante : au nom de la colonie française de St-Domingue, le gouverneur décrète que la loi ci-dessus sera enregistrée, publiée et exécutée dans toute la colonie. ”

“ Avant qu’un acte d’arrestation, lancé contre une personne quelconque, puisse être mis à exécution, il faut 1o qu’il exprime le motif de l’arrestation et rappelle la loi qui l’ordonne ; 2o qu’il soit rendu par quelque officier public, auquel la loi a conféré formellement le droit d’arrestation ”

“ Toute personne qui, n’ayant pas reçu de la loi le pouvoir d’arrestation contre qui que ce soit, sera coupable du crime de détention arbitraire.
66. Toute personne a le droit d’adresser des pétitions individuelles à toutes les autorités constituées et spécialement au gouverneur.
67. Il ne sera formé dans la colonie aucune corporation ou association ennemie de l’ordre public. — Aucune assemblée de citoyens ne peut s’appeler société populaire. ”

“ Le gouvernement de la colonie assigne à chaque paroisse les limites de son administration spirituelle, et les ministres du culte, ne peuvent, sous aucun prétexte et en aucun tems, former un corps dans la colonie. ”

“ L’administration du gouvernement des colonies est confiée au gouverneur qui correspond avec le gouvernement de la mère-patrie pour tout ce qui est relatif aux intérêts des colonies.
28. La constitution nomme comme gouverneur, le citoyen Toussaint-Louverture général en chef de l’armée de St-Domingue ; et en considération des importans services rendus par ce général à la colonie dans les circonstances les plus critiques de la révolution et ayant agi à la satisfaction du peuple reconnaissant, les rênes du gouvernement lui sont confiées pour tout le tems de sa vie glorieuse. ”

“ St-Domingue dans toute son étendue, ainsi que Samana, la Tortue, la Gouave, les Caïmites, l’Isle-à-Vache, la Saone, et les autrres îles adjacentes, forment le territoire d’une seule colonie, laquelle fait partie de l’empire français, mais qui est gouvernée par des lois particulières.
2. Le territoire de cette colonie est divisé en départemens, cercles ou arrondissemens et paroisses.
Titre II. De ses habitans. 3. Les esclaves ne sont point soufferts (permitted) dans ce territoire ; l’esclavage est aboli pour jamais. Tous les hõmes nés dans ce pays, vivent et meurent hommes libres et français. ”

“ Tout changement qui s’opère sur une habitation de la part du cultivateur, en entraîne la ruine. Pour réprimer du vice aussi fatal à la colonie qu’il est contraire au bien public, le gouverneur a fait tous les réglemens de police que les circonstances exigent, et lesquels sont basés sur les réglemens du 20 vendémiaire an 9, et sur la proclamation du 19 pluviose, promulgués par le général Toussaint-Louverture.
17. L’introduction des cultivateurs, indispensable à l’extension et au rétablissement de l’agriculture, aura lieu à St-Domingue. ”