Résumé

Anonyme Rescrit de la Constitution ottomane

Il était nécessaire, pour atteindre ce but, d’adopter un régime, salutaire et régulier, de sauvegarder les droits imprescriptibles du pouvoir gouvernemental en prévenant les fautes et les abus de toute nature qui sont le résultat des actes illégaux, c’est-à-dire de la domination arbitraire d’un ou de quelques individus : d’accorder les mêmes droits et de prescrire les mêmes devoirs aux différents membres de communautés qui composent notre société, et de les mettre à même de profiter indistinctement des bienfaits de la liberté, de la justice et de l’égalité
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Anonyme Rescrit de la Constitution ottomane

Il est à la connaissance de tout le monde qu’aujourd’hui la situation de Notre Empire est critique. Les motifs multiples qui ont amené cet état de choses ont tous pour origine un seul point : l'application imparfaite et non équitable des lois et des règlements qui ont pour bases les prescriptions de la Loi du Chéri et l'administration des affaires du pays par des systèmes divers et non uniformes.
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Anonyme Rescrit de la Constitution ottomane

Ce fait étant très nuisible à l’administration et à la marche des affaires, vous êtes également invité à établir une règle suivant laquelle les postes et les emplois ne seront plus accordés qu’à des employés capables et aptes aux fonctions qu’ils seront appelés à remplir. Ces fonctionnaires ne pourront plus être destitués sans motif et, du ministre jusqu’au dernier des employés, ils seront responsables, suivant l’importance de leurs fonctions.
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