Résumé

Auguste-Louis de Rossel de Cercy Mémoire pour M. de Rossel. [Extrait de l'affaire de M. Rossel… (1792)

Je consentis à ce que le pouvoir exécutif exigeoit de moi, et me soumis aux bases de conciliation qui me furent proposées , quoique je courusse les risque, par l'arrêté que me fit signer l'agent du trésor public , de remettre le surplus dès sommes que j'avois reçues , dans le cas où l'estimation seroit portée au-dessous.
Source : Gallica

Auguste-Louis de Rossel de Cercy Mémoire pour M. de Rossel. [Extrait de l'affaire de M. Rossel… (1792)

L'assemblée nationale , après avoir décrété l'urgence , déclare rapporter le décret qu'elle a rendu le 2 de ce moisi, ensuite de la pétition d'Auguste-Louis de Rossel , ancien capitaine de vaisseaux de roi, et le renvoie à suivre , pardevant les tribunaux , la contestation qui y est indécise , entre lui et l'agent du trésor public , au sujet des tableaux qu'il a peints pour le compte du gouvernement.
conforme à l'original.
Source : Gallica

Auguste-Louis de Rossel de Cercy Mémoire pour M. de Rossel. [Extrait de l'affaire de M. Rossel… (1792)

En vertu dé la lettre de M. Dubouchage , ministre de la marine, en date du 6 août de la présente année, au sieur Vincent, professeur de l'académie royale de peinture , et nommé par elle au nom du roi pour proceder à l'estimation des ouvrages du sieur de Rossel , ancien capitaine dès vaisseaux du soi ; consistant dans seize tableaux représentant les principaux combats de mer de la dernière guerre, dont l'exécution. lui a été ordonnée par le gouvernement
Source : Gallica

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