Collectif

“ Le Mandataire pourra prendre ou faire prendre, sous réserve des stipulations de l’alinéa premier du présent article, toutes les mesures propres à assurer le développement des ressources naturelles des dits territoires et à sauvegarder les intérêts des populations locales.
Les concessions pour le développement des dites ressources naturelles seront accordées sans distinction du fait de la nationalité entre les ressortissants de tous les Etats Membres de la Société des Nations, mais à des conditions qui conserveront intacte l’autorité du gouvernement local. ”

“ Toute personne qui, ayant fait la découverte d’une antiquité sans avoir l’autorisation visée au paragraphe 5, signale cette découverte à l’autorité compétente, devra recevoir une rémunération proportionnée à la valeur de la découverte. ”

“ Autant que les conditions sociales, religieuses et autres le permettent, le Mandataire assurera l’adhésion de la Syrie et du Liban aux mesures d’utilité commune qui seront adoptées par la Société des Nations pour prévenir et combattre les maladies, y compris celles des animaux et des plantes. ”

“ Ces forces locales ne seront recrutées que parmi les habitants des dits territoires.
Les dites milices relèveront ensuite des pouvoirs locaux sous réserve de l’autorité et du contrôle que le mandataire devra conserver sur ces forces. Elles ne pourront être utilisées à d’autres fins que celles énoncées ci-dessus, à moins que le Mandataire ne l’autorise.
Rien n’empêchera la Syrie et le Liban de participer aux frais d’entretien des forces du Mandataire stationnées sur le territoire. ”

“ Le produit des fouilles pourra être réparti entre les personnes ayant procédé à la fouille et l’autorité compétente, dans la proportion fixée par celle-ci. Si, pour des raisons scientifiques, la répartition paraît impossible, l’inventeur devra recevoir une équitable indemnité au lieu d’une partie du produit de la fouille. ”