“ Les porteurs de la dette espagnole consolidée devront présenter leurs coupons pour la conversion, conformément à l'avis qui sera donné par le Ministre des finances.
Les porteurs d'extraits d'inscription présenteront les titres originaux qui devront être estampillés du timbre de paiement d'intérêts, et recevront des titres du montant équivalant; 3°. Pour subvenir au paiement des nouveaux intérêts, deux mil lions de réaux des revenus de chaque mois devront y être spécialement affectés. ”

“ La capitalisation se composera du semestre qui était à payer le 1er novembre 1836, jusques et y compris le semestre qui était à payer le 1er novembre 1840, soit de neuf semestres ou 22 j pour 100 du capital nominal: rien n'ayant encore été statué sur les semestres de 1841, les coupons qui les représentent ne devront pas être détachés des titres auxquels ils appartiennent. Quant aux neuf coupons dont il s'agit, les porteurs sont priés de les présenter sans les détacher les uns des autres, et sans y joindre le titre de rente d'où ils proviendront. ”

“ En échange des coupons déposés, il sera délivré aux déposants des titres nouveaux dont les coupures seront les mêmes que les coupures adoptées pour la dette active, c'est-àdire de 200, 400, 800, 1200, 2 400 et 4 800 piastres en capital; ces titres porteront intérêts à raison de 3 pour 100 l'an, à partir du 1er janvier 1841, payables par semestre les 30 juin et 31 décembre de chaque année. ”