Jacques-Léopold Heugel

“ Un éditeur de musique mis en demeure de ne pouvoir acquérir une partition que pour un temps restreint, ou subordonné à la mort de l'auteur, ne pourrait plus rémunérer ses compositeurs ni même publier une œuvre' sérieuse. Le passé est acquis aux éditeurs; rien ne peut venir modifier les contrats particuliers passés entre eux et les compositeurs, mais l'avenir les préoccupe d'autant plus, que, dans le très-honorable sentiment de venir en aide aux héritiers des compositeurs de musique , on dépouillerait ceux-ci, de leur vivant, du plus clair de leur travail, du prix intégral de leurs œuvres. ”

“ EXEMPLE. En librairie, un auteur ne cède le plus généralement son œuvre que pour une édition de plusieurs milliers d'exemplaires, qui s'impriment en une seule fois et se débitent en plus ou moins de temps. Cette édition une fois épuisée, l'auteur rentre dans sa propriété, à moins de conditions spéciales, qui le lient à son éditeur complétement ou pour un temps déterminé.
En musique, au contraire, le compositeur cède toujours la toute propriété de son œuvre sans réserve aucune ”

“ Sans cet accord, l'Allemagne et la France se préparaient des procès sans nombre et sans fin; car en musique la question du domaine public est des plus complexes. Dans certains pays, en Allemagne, par exemple, la propriété porte seulement sur l'œuvre elle-même , telle qu'elle est produite par l'auteur. ”

“ La librairie propose le prix fort et les éditeurs de musique le prix réduit, c'est-à-dire celui dit de commerce entre éditeurs. Et cela se comprend , la musique se vend au public avec un rabais de 60 0/0 sur les prix marqués ,
tandis que la librairie place ses livres au prix indiqué. ”

“ Le prix DE commerce entre éditeurs est donc le seul qui puisse ne léser aucun intérêt, et doit par conséquent servir de base au nouveau droit à créer.
Seulement, on se préoccupe à plus juste titre encore de l'époque à déterminer pour la perception de ce droit. ”