Résumé

Jean-Baptiste Deserin A M. le président de la commission chargée d'examiner le projet qui doit remplacer l'art…

Je pense donc qu'il est dans l'intérêt du pays, comme dans l'équité, de laisser faire cette première nomination au Roi. Le principe électif n'en souffrira aucune atteinte, il n'en résultera aucun abus; car il est rare qu'ils se glissent dans les institutions au moment de leur établissement; c'est ordinairement à la longue qu'ils s'y introduisent. On préviendra par-là le rejet du projet par la Chambre des Pairs qui pourrait avoir lieu si ces droits n'étaient pas reconnus; ce qui compromettrait la tranquillité publique.
Source : Gallica

Jean-Baptiste Deserin A M. le président de la commission chargée d'examiner le projet qui doit remplacer l'art…

La crainte et les préventions peuvent seules faire tenir un pareil langage. Le Gouvernement constitutionnel étant mixte et se composant de l'élément monarchique et de l'élément démocratique , ses institutions doivent avoir ce double caractère : ainsi il n'exclut donc pas tous les priviléges. Le principe essentiel et caractéristique de ce Gouvernement est l'élection ; or, toutes les fois que les priviléges seront dus à l'élection, ils ne seront pas à redouter. Il est d'ailleurs un moyen de prévenir tout abus qui pourrait en résulter
Source : Gallica

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