Résumé

Réflexions d'un citoyen sur la révision de l'article 23 de la charte de 1830… (1830)

L'opinion qui a reconnu la nécessité de l'inamovibilité des juges comme garantie de leur indépendance, s'applique naturellement à la Chambre des Pairs comme tribunal de haute compétence; mais dans son rôle politique, plus encore que dans son rôle accidentellement judiciaire, la pairie a besoin d'indépendance.
Source : Gallica

Réflexions d'un citoyen sur la révision de l'article 23 de la charte de 1830… (1830)

Sans doute la Chambre des Pairs doit suivre aussi l'impulsion générale et modifier ses. idées et ses opinions, lorsque la nation elle-même tend réellement à changer les siennes,; mais elle est appelée à modérer ce mouvement, à résister à un engouement factice, et à ne céder enfin que lorsque le temps, par son action lente mais assurée, a fait pénétrer la lumière dans tous les esprits. Soumise par la loi de nature à un renouvellement d'autant plus accéléré que le principe d'élection succédant, à;celui de l'hérédité et la notabilité devant précéder l'élection, les Pairs.
Source : Gallica

Réflexions d'un citoyen sur la révision de l'article 23 de la charte de 1830… (1830)

Il faut aussi que, tant pour la candidature que pour l'élection définitive, les trois pouvoirs qui constituent l'État concourent également, afin que la Chambre des Pairs étant par le fait ainsi renouvelée par eux tous, on obtienne le plus de chances possibles pour la conservation de cette harmonie qui contribue si puissamment à la prospérité dés peuples.
Source : Gallica

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