Résumé

Pierre de Fondeville-Labatut Des Assemblées provinciales ou conseils généraux de département… (1816)

Mais dans un vaste Royaume comme la France,
cette institution peut encore trouver un appui utile,
peut-être même nécessaire dans celle des assemblées
provinciales.
Ces assemblées propageront les principes vertueux , l'amour de la patrie, la fidélité au Roi. Ce n'est que dans la propagation de ces principes et dans des connaissances utiles à leur pays , et à l'état, que des hommes appelés à remplir des fonctions gratuites dans les assemblées , peuvent chercher l'estime de leurs concitoyens, et en se faisant estimer, ils rendront leurs concitoyens estimables
Source : Gallica

Pierre de Fondeville-Labatut Des Assemblées provinciales ou conseils généraux de département… (1816)

Les assemblées provinciales sont dans la dépendance absolue de la puissance exécutrice; elles ne doivent avoir aucune autorité ; elles sont une réunion , autorisée par le Roi, des principaux propriétaires d'un département, de laquelle le gouvernement attend toutes les connaissances locales qui peuvent lui être utiles, un meilleur repartiment de l'impôt foncier, l'exemple de la fidélité et de l'amour de la patrie , une bonne direction de l'esprit public.
Source : Gallica

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