Jules-Auguste de Gratet du Bouchage

“ Le droit français admet tout d'abord la possibilité de la transmission du droit de créance.
Le transport peut être fait ou à titre gratuit ou à titre onéreux; dans le premier cas, il est soumis aux formalités qui régissent les donations ; dans le second, il peut être le résultat d'un échange, d'une dation en paiement, d'unevente.
On peut céder une action personnelle pure et simple, à tertne ou sous condition; on peut vendre une action réelle, comme une action en revendication. La créance passe au cessionnaire avec tous ses accessoires. ”

“ Si le créancier eût cédé sa créance, il eût été exposé à l'action en garantie de la part du cessionnaire.
30 Le paiement, même fait avec subrogation, est opposable aux tiers dès que la quittance qui le constate a acquis date cer, taine.
Dans la cession, il faut la signification ou l'acceptation authentique du cédé.
Le subrogé ne spécule pas; il rend service au débiteur en le libérant ; il n'a rien de plus à exiger dès qu'il est rentré dans ses fonds. ”

“ Semel haeres, semper haeres; igitur ipsum jus haereditarium, cum personae adhaereat, vendi non posse manifestum est.
Haeres qui vendidit creditor permanet eorum quæ defuncto debebantur; debitor eorum quæ debebat. Solus agere potest adversus debitores, solus a creditoribus potest conveniri. Directæ actiones denegantur emptori; ex empto actionem tantummodo exercere potest adversus haeredem, ut ab eo procurator in rem suam constituatur. ”

“ En disant prix réel, la loi permet de prouver par tout moyen qu'il a été simulé.
Il aurait pu se présenter des cas où l'exercice du retrait eût été préjudiciable à des personnes ayant d'autres motifs que la cupidité pour entamer ou continuer un procès, et où elles auraient été intéressées directement avant que la cession ne leur .fût faite. ”

“ DU TRANSPORT DES CRÉANCES ET DE LA SUBROGATION.
(Code Nap., art. 1689 à 1701,841, 1597, 1219 à 1252.) f DU TRANSPORT DES CREANCES ET AUTRES CHOSES INCORPORELLES.
Tous les droits sont susceptibles d'être aliénés comme les choses sur lesquelles ils reposent. Celui qui se prétend propriétaire d'une chose détenue par autrui, peut aliéner ce droit prétendu. Celui qui est créancier, c'est-à-dire qui a le droit d'exiger d'une personne qu'elle donne ou qu'elle fasse quelque chose, peut aliéner ce droit; enfin, on peut aliéner la chose même que l'on détient et dont on est propriétaire ”

“ Aussi pourrait-on l'intituler : du transport de tous les droits autres que celui de propriété.
On appelle transport d'une créance, l'opération par laquelle un créancier aliène sa créance. Une créance est un lien de droit qui unit une personne à une autre, l'une comme créan-
cier, l'autre comme débiteur ”

“ Ce système est contraire au texte de l'art. 1250 et à l'intention dé la loi qui favorise la subrogation. — Tout paiement, dirn-t-on, mêm fait par un tier, éteint la créance; donc elle ne passe pas au subrogé. C'est vrai ; mais alors on arrive à supprimer la subrogation; puisqu'on a recours à une fiction pour conserver les accessoires de l'an-
cienne créance, pourquoi ne pas admettre cette fiction légale pour conserver la créance elle-même? ”