Louis-Rose-Désiré Bernard

“ Le général Travot a donné à ses défenseurs l'ordre précis d'invoquer en sa faveur ces dispositions, dans le délai fixé par la loi, et ses défenseurs déclarent ici qu'ils formeront ce pourvoi, dans les vingt-quatre heures, le présent devant en tenir lieu, si quelque circonstance s'opposait à ce qu'il fût officiellement fait dans ledit délai. ”

“ La décision du Conseil, sur cette première exception , évidemment personnelle au général Travot, fut renvoyée jusqu'au moment où le Général paraîtrait lui-même devant le Conseil.
Le premier cri des défenseurs, cette première exception ayant été ajournée, fut de réclamer le bénéfice du délai de quinze jours, qui leur avait été accordé par S. Exc. le Ministre de la guerre, et refusé par M. le Rapporteur.. ”

“ Le premier de ces actes est une proclamation datée de Cambrai, le 28 juin 1815; en voici les propres expressions :
JE PROMETS , MOI, QUI N'AI JAMAIS PROMIS EN VAIN ( L'EUROPE ENTIÈRE LE SAIT) , DE PARDONNER AUX FRANÇAIS ÉGARÉS TOUT CE QUI S'EST PASSÉ DEPUIS LE JOUR OU J'AI QUITTÉ LILLE, AU MILIEU DE TANT DE LARMES, JUSQU'AU JOUR OU JE SUIS RENTRÉ DANS CAMBRAI, AU MILIEU DE TANT D'ACCLAMATIONS.
SA MAJESTÉ parle ensuite de la trahison qui a ouvert à l'étranger le coeur de la France ”

“ Il est inutile dé faire observer que le général Travot n'était pas et né pouvait pas être compris dans cette première liste.
SA MAJESTÉ, par l'article 2, formait une seconde liste de sujets moins coupables à ses yeux, et les désignait comme devant être punis de la peine du bannissement.
Le général Travot ne se trouvait pas plus sur cette seconde liste que sur la première. Donc il se trouvait à l'abri, l'on ne dit pas de toute mise en jugement, mais même du bannissement.
C'est aussi la conséquence forcée qui résulte de l'art. ”

“ Ses défenseurs ont soutenu, en second lieu, qu'il n'avait été dirigé aucunes poursuites contre le général Travot, dans le sens de la loi; qu'en effet, des actes judiciaires peuvent seuls constituer dés poursuites quelconques : vérité démontrée jusqu'à l'évidence, dans la consultation du 15. ”

“ Pour mieux démontrer cette vérité, les défenseurs du général Travot ont produit et déposé sur le bureau du Conseil de guerre» l'ordre ministériel dont on vient de parler, et qui est ainsi conçu :
MINISTÈRE
DE LA GUERRE.
Paris, le 15 septembre 1815.
« Général, j'ai l'honneur de vous informer qu'en exécution de » l'Ordonnance du 1.er août 1815, et d'après le compte que j'ai » rendu au Roi de VOS SERVICES, SA MAJESTÉ VOUS a accordé, » par décision du 4 août 1815, une solde de retraite de six mille » francs, qui courra du 1.er janvier prochain , conformément à » l'art. ”