“ Art. 10. Le directeur-gérant sera tenu de se conformer aux décisions du conseil, pour la tenue du jardin d’expérience, et pour la direction générale de l’entreprise ; il s’engage, sur l’honneur, à ne participer à aucun commerce d’arbres fruitiers.
Art. 11. Les dépenses annuelles ne pourront excéder les ressources effectives du budget de la Société ; ces ressources consistent :
A. Dans le montant des cotisations annuelles des sociétaires ;
B. Dans le subside éventuel que le gouvernement jugerait à propos de lui accorder.
Chapitre III.
Des sociétaires, de leurs droits et obligations. ”

“ Les sociétaires inscrits avant le premier janvier 1854, date de la constitution définitive de la Société Van Mons, seront en outre considérés comme membres fondateurs, et en reconnaissance de l’appui qu’ils accordent à cette œuvre nationale, les nouveaux fruits inédits, provenant des semis de Van Mons, leur seront dédiés, à mesure que la Commission les aura admis ou approuvés.
Art. 20. Lorsque le nombre des sociétaires dans un canton aura atteint celui de dix au moins, la commission nommera l’un d’eux membre correspondant ”

“ Art. 24. Ce commissaire fera de droit partie du conseil d’administration, et y aura voix délibérative.
En cas d’intervention pécuniaire du gouvernement, ce commissaire aura la charge spéciale de surveiller l’emploi des subsides de l’État et de sauvegarder les intérêts du gouvernement. ”

“ Art. 17. Les produits dcs arbres cultivés par la Société, après prélèvement des spécimens nécessaires aux travaux de la Commission, seront distribués de la manière suivante : il sera formé de ces récoltes des collections étiquetées, emballées et expédiées aux sociétaires, par les soins du directeur et du jardinier-chef ; les frais d’emballage ne pourront jamais excéder les déboursés réels, et seront payés en remboursement par les destinataires. ”