Résumé

Association alimentaire. Boucherie sociétaire…

ART. 15. En cas de décès d'un sociétaire, la veuve ou ses enfants mineurs vivant en famille jouiront des mêmes avantages que lui pour l'achat de la viande. ART. 16. — La durée de la Société est fixée à vingt ans, à partir du premier septembre prochain. Elle pourra être prorogée, et ne pourra être dissoute avant l'expiration du terme fixé.
Administration et exploitation de la Boucherie sociétaire.
ART. 17. —L'administration de la Boucherie sociétaire se compose :
1°. D'un gérant-comptable, nommé par l'assemblée générale des actionnaires, à la majorité absolue des suffrages
Source : Gallica

Association alimentaire. Boucherie sociétaire…

ART. 22. — Lors de la nomination d'un nouveau gérant, la raison sociale sera de plein droit portée en son nom.
ART. 23. — Les membres composant la commission d'administration seront nommés pour trois mois ; ils seront renouvelables par tiers, et toujours rééligibles. ...
Leurs fonctions sont gratuites.
ART. 24. — La commission d'administration est chargée de surveiller activement la gestion et l'exploitation de la Boucherie.
Sur la simple réquisition d'un de ses membres, la caisse et
les livres du gérant devront lui être ouverts
Source : Gallica

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