Résumé

Chambre de commerce et d'industrie Rapport sur la question du rachat des chemins de fer par l'Etat… (1880)

En raison de ces considérations vous avez pensé Messieurs, que non-seulement il serait imprudent à l'Etat de se dessaisir de son droit de rachat ; mais qu'il importe d'accueillir tout projet, toute étude qui pourrait, avoir pour effet d'étendre l'action de son contrôle et de le rendre plus efficace.
Source : Gallica

Chambre de commerce et d'industrie Rapport sur la question du rachat des chemins de fer par l'Etat… (1880)

Et j'ajoute immédiatement, Messieurs, qu'il présente à vos yeux cet avantage qu'un faisceau cohérent et de ce développement serait d'une cession beaucoup plus facile que des lignes détachées et déterminerait sans aucun doute, pour son acquisition, la formation d'une nouvelle compagnie.
Le projet ministériel se présente aussi sous ce
jour favorable que le traité, fait d'un commun accord avec la Compagnie d'Orléans, a pu admettre un modus vivendi avec cette Compagnie, et n'a pas été soumis aux strictes conditions qu'impose la clause du rachat inscrite aux cahiers des charges des Compagnies.
Source : Gallica

Chambre de commerce et d'industrie Rapport sur la question du rachat des chemins de fer par l'Etat… (1880)

C'est l'initiative privée, étouffée dans son germe le plus vivace et le plus fécond.
C'est l'industrie enrégimentée et le fonctionnarisme prenant les proportions les plus vastes.
Des considérations de cette nature ne permettent pas l'hésitation, et la Chambre de Commerce de Douai formulant ses conclusions,
Déclare :
Qu'elle verrait avec inquiétude le Gouvernement se ranger à l'avis de la Commission, transformer les propositions de celle-ci en projet de loi et appeler les Chambres à sanctionner le rachat complet des lignes de la Compagnie d'Orléans.
Source : Gallica

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