Résumé

Disposition importante à ajouter à l'article 33 de la loi des finances… (1818)

Parce moyen, les gros intérêts et les énormes primes qu'ont gagné les capitalistes à qui on a cédé les 30 millions de rentes , auraient tourné au profit des contribuables ; ces bénéfices versés, dans toute la France, sur l'agriculture , l'industrie et le commerce , leur auraient donne une vigueur nouvelle et une force reproductive qui les aurait mis en état de supporter de plus fortes contributions et de participer ultérieurement à d' autres emprunts à des conditions, d'année en année, moins onéreuses pour l'Etat.
Source : Gallica

Disposition importante à ajouter à l'article 33 de la loi des finances… (1818)

Elles ont atteint tout ce qui a été jugé imposable , et elles se trouvent portées à un taux qui ne peut plus être dépassé ni même maintenu. Dans son rapport au Roi, sur le budget, S. Exc. le ministre des finances a déclaré que « la propriété, l'industrie et le commerce, accâblés
accâblés le poids des charges publiques, n'en pourront
bientôt plus soutenir l'excès. » Déjà on a été obligé de réduire de 13 millions la contribution personnelle.
En continuant de vendre des rentes ? Mais sur quels nouveaux revenus seraient-elles hypothéquées ?
Source : Gallica

Disposition importante à ajouter à l'article 33 de la loi des finances… (1818)

« Le ministre est autorisé aussi à ouvrir un autre emprunt « volontaire, à des conditions analogues , mais combiné de. « manière à y attirer préférablement ceux qui sont imposés « aux contributions foncière et des patentes, en rendant " spécialement plus accessibles pour eux , les avantages que « les emprunts offrent. »
Si ce mode réussit, il devra être le seul adopté en 1819; S' il ne réussit pas, les propriétaires et patentables, ayant été
mis en demeure de participer aux bénéfices que font les acquéreurs de rentes , n'auront plus le droit d'élever des plaintes à ce sujet.
Source : Gallica

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