Et. Delboy

“ Sauf les restrictions découlant des situations dans lesquelles peuvent se trouver les États par suite de la mi-souveraineté, de l'union réelle ou personnelle, de la Confédération ou de la Fédération d'États, les États sont souverains en ce sens qu'ils ne relèvent d'aucun supérieur humain, et qu'ils sont libres de se diriger comme ils l'entendent, soit au point de vue de leurs relations extérieures avec les autres États, soit au point de vue de la conduite de leurs affaires intérieures. ”

“ Incontestablement l'intervention collective est préférable, car elle évite les interventions dans un but plus ou moins intéressé, spécialement en vue de favoriser les annexions ultérieures, et il est à remarquer que la forme collective a été celle qui a été le plus usitée dans le cours de ce siècle. Les intervenants se surveillent les uns les autres et leurs désirs respectifs se neutralisent. C'est ce qu'on a vu bien souvent pour la Turquie. ”

“ Depuis surtout que, selon l'expression consacrée, la Turquie a été admise dans le concert Européen par le traité de Paris du 30 mars 1856, il est très difficile de ne pas lui appliquer juridiquement tous les principes du droit international moderne. La différence de civilisation, l'incurie des Turcs, etc., ne sont pas un motif suffisant pour écarter en droit le principe de non-intervention. ”

“ L'existence d'un fait précis est nécessaire à la fois pour motiver et justifier son intervention. C'est ainsi que lorsque la France, la Russie et l'Angleterre intervinrent en 1863 dans les affaires de la Grèce pour le choix d'un monarque à mettre à la tête du pays elles agissaient légitimement. En effet les différents actes relatifs à l'émancipation de la Grèce portent que les trois Puissances, auxquelles la Grèce doit son indépendance, sont garantes de la forme monarchique dans ce pays. ”

“ Ils nous convaincront que la pratique est bien loinencore de la théorie, et que si les auteurs et quelques gouvernements proclament le principe de non-intervention, ce principe n'est point encore réalisé
dans les faits, et que la politique aura toujours des nécessités qui l'amèneront bien souvent et par la force même des choses à écarter le principe de non-intervention. ”

“ Du reste cette intervention ne produisit aucun résultat, et les deux puissances intervenantes se bornèrent à rappeler leurs ambassadeurs.
A plus forte raison, écarterons-nous comme insuffisant le motif suivant donné par certains auteurs : l'intervention est légitime toutes les fois qu'elle repose sur un motif d'humanité (1) . ”

“ Et, de tous les interventions celles-là ont été certainement les plus légitimes qui ont eu lieu pour assurer la conservation des États, leur autonomie contre les tendances ambitieuses et envahissantes d'un peuple ou d'une dynastie. ”

“ A ce système qui considère l'intervention comme légitimée parles traités on peut objecter que, bien souvent, un traité autorisant l'intervention pourra être imposé par un État fort à un État faible, de sorte qu'en définitive l'intervention pourra se trouver légitime avant de se produire. ”