France. Cour de cassation. Chambre criminelle, Précis pour le sieur Laval, gérant du "Mémorial de Toulouse"
“ Or, sur cette question, le doute est au moins permis, et s'il y a doute, la demande en renvoi doit être accueillie; car ni le prévenu, ni le défenseur, ne jouiront du droit de libre défense, s'ils sont préoccupés de la pensée qu'il suffit d'une fausse interprétation donnée, à leurs paroles pour amener des explosions pareilles à celles dont ils ont failli être les victimes. ”
France. Cour de cassation. Chambre criminelle, Précis pour le sieur Laval, gérant du "Mémorial de Toulouse"
“ Les hommes qui en ont agi ainsi envers le défenseur sauront-ils respecter un jury qui, en son âme et conscience, croirait devoir déclarer le prévenu non coupable. Ces désordres ne sont l'ouvrage que d'un petit nombre d'hommes. ”
France. Cour de cassation. Chambre criminelle, Précis pour le sieur Laval, gérant du "Mémorial de Toulouse"
“ Tels sont les faits qui forcent le sieur Laval de recourir à la Cour suprême, pour obtenir de sa justice d'être renvoyé devant une Cour d'assises autre que la Cour d'assises de la Haute-Garonne. Certes, jamais demande en renvoi, ne fut mieux motivée. Elle ressort même si évidemment de l'exposé qui précède, que toute,discussion à cet égard ne peut manquer de paraître superflue. En effet, s'il est en. matière criminelle un axiome incontestable, c'est assurément celui qu'avant de juger un accusé il faut l'entendre dans ses moyens de défense. ”
